Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj77288 n° 25/00384
TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00384 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDLE N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR Madame [M] [T] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Géraldine HANNEDOUCHE de la SELARL D & H Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00384
TJ 14118, 6 nov. 2025, RG 25/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00384 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JK4K Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00384
TJ 34032, 4 nov. 2025, RG 25/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 2] [Localité 3] Références : N° RG 25/00384 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XVE MINUTE N°2025/594 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Novembre 2025 OPH [Localité 3] MEDITERRANEE HABITAT, c/ [W] [G] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire
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tj Prononce le divorce accepté tj48095 n° 25/00384
TJ 48095, 3 nov. 2025, RG 25/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 03 Novembre 2025 Jugement n°25/00261 N° RG 25/00384 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EIVT DEMANDEURS : Madame [A] [X] [C] [Y] épouse [B] née le [Date
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00384
TJ 72181, 24 oct. 2025, RG 25/00384
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 24 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00384 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISHR AFFAIRE : [L] [Z] c/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD ET SANTE, S.A.R.L. GARREAU ET FILS TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 octobre 2025 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00384
TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 7] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00384 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKFL Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 [X] [U] C/ [R] [D], [E] [N] Expédition délivrée le 17/10/25 Me DE LA ROYERE Stanisl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00384
TJ 51454, 15 oct. 2025, RG 25/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00384 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFTY Nature affaire : 72Z N° de minute : 25/345 du 15 octobre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le quinze octobre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffiè
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00384
TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] Références : N° RG 25/00384 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FB7S (Code nature affaire 5AA/0A) S.A. LOGE GBM [W] [I] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Me ROBERT - M. [I] Ordonnance de référé du 07 Octobre 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00384
TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 25/00384 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJQL BDF N° : 000125029045 Nac : 48O JUGEMENT Du : 07 Octobre 2025 [D] [I], [O] [W] C/ SA [Adresse 12] expédition exécutoire délivrée le à e
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00384
TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56C Minute N° RG 25/00384 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CIV 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Julien LE CAN COPIE délivrée le 06/10/2025 au service expertise Rendue le SIX
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00384
TJ 68066, 3 oct. 2025, RG 25/00384
N° RG 25/00384 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPIX Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 7] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25- N° RG 25/00384 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPIX RÉPUBLIQ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00384
TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Jugement du : 26 Septembre 2025 N° RG 25/00384 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WWV N° Minute : 25/567 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le Syndicat Des Copropriétaires de la copropriété de l’immeuble « [Adresse 7] », représenté par son syndi
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tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00384
TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 25/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 26 Septembre 2025 N° RG 25/00384 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFF7 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8] inscrite au RCS d’[Localité 7] sous le n° 483 185 443, (représenté par son syndic, Monsieu
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00384
TJ 25388, 26 sept. 2025, RG 25/00384
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 À 16 HEURES - CONTENTION – Audience - Poursuite N° RG 25/00384 N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00384
TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00384 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGZZ MINUTE N° : 25/00227 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00384
TJ 49007, 25 sept. 2025, RG 25/00384
LE 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/384 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7WX N° de minute : 25/471 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00384
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00384
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00384 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5TW Minute : 25/00772 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 23 septembre 2025 S.D.C. [Adresse 8] C/ Société T2A RCS [Localité 10] 429 875 198, Société T2A 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00384
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/00384 - N° Portalis DBW3-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00384
TJ 40192, 11 sept. 2025, RG 25/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 361 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00384 - N° Portalis D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/00384
TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00384 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZGO MINUTE : 25/00376 Expédition délivrée aux parties le A l’audience publique du 10 Septembre 2025 Sous la présidence
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