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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2554 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00490

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/00490

    MINUTE N° RG : 25/00490 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2TM AFFAIRE : [J] [K], [G] [K], [B] [K] C/ [O] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Novembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [J] [K] né le 15 Janvier 1965

    Lire la décision → Vérifier la source 69171c01e097417ee1c0ac41
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00500

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/00500

    MINUTE N° RG : 25/00500 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2X5 AFFAIRE : [W] [X] C/ Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE S DE RHONE-ALPES AUVERGNE GROUPAMA, Organisme CPAM DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Novembre 2025 VIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69171bdfe097417ee1c0aa10
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00636

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/00636

    MINUTE N° RG : 25/00636 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5GW AFFAIRE : [W] [B] C/ S.A.R.L. WBA AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Novembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [W] [B] né le 04 Mars 2006 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69171bbee097417ee1c0a7f0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00625

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/00625

    MINUTE N° RG : 25/00625 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5DT AFFAIRE : [T] [J], [W] [P] C/ [I] [O], [V] [F] épouse [O], Société JURIS DIAGNOSTICS IMMOBILIERS, Société EFFICITY prise en la personne de son agent commerc ial M. [D] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 6917193ce097417ee1c06c65
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00674

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/00674

    MINUTE N° RG : 25/00674 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5YS AFFAIRE : Société RCF IMMO, Société STEP INTERNATIONAL C/ Société TRAVAUX PUBLICS ROLLAND (T.P.R), Société FOREZ BATISSEUR, S.A.S. [Adresse 12] Prise en son établissement secondaire situé [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDON

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00664

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/00664

    MINUTE N° RG : 25/00664 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5S5 AFFAIRE : [N] [E] Bénéficiant de l’aide juridictionnelle n° C-42218-2025-004387 du 4 août 2025. C/ [I] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Novembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline

    Lire la décision → Vérifier la source 69171767e097417ee1c04771
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00595

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/00595

    MINUTE N° RG : 25/00595 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4TN AFFAIRE : [V] [K] C/ S.A.R.L. SPORT ET LOISIRS, Compagnie d’assurance HELVETIA ASSURANCES, CPAM DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Novembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline

    Lire la décision → Vérifier la source 6917172be097417ee1c04271
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00657

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/00657

    MINUTE N° RG :25/00657 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5O4 AFFAIRE : [T] [P] [I], [H] [U] [M] [L] épouse [I] C/ E.U.R.L. [N] MACONNERIE, S.E.L.A.R.L. [O] ET ASSOCIÉS, S.A. ABEILLE IARD ET SANTÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Novembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia V

    Lire la décision → Vérifier la source 69170cdae097417ee1bf3043
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00569

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/00569

    MINUTE N° RG : 25/00569 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4I4 AFFAIRE : [O] [M] C/ [R] [P], Architecte DPLG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Novembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [O] [M], demeurant [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69170cb9e097417ee1bf2df4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00635

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/00635

    MINUTE N° RG :25/00635 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5GV AFFAIRE : [N] [L] épouse [R] C/ [M] [T], Caisse CPAM DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Novembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [N] [L] épo

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 22/03849

    TJ 42218, 12 nov. 2025, RG 22/03849

    N° de Minute : N° RG 22/03849 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HR6B COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, première v

    Lire la décision → Vérifier la source 691718efe097417ee1c066e1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/03251

    TJ 42218, 12 nov. 2025, RG 23/03251

    N° de Minute : N° RG 23/03251 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4W2 COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première

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  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/03850

    TJ 42218, 12 nov. 2025, RG 23/03850

    N° de Minute : N° RG 23/03850 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4RJ COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE SEPARATION DE [Localité 10] ET DE BIENS DU 12 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français p

    Lire la décision → Vérifier la source 6917134ee097417ee1bfbfe3
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02091

    TJ 42218, 12 nov. 2025, RG 25/02091

    N° de Minute : N° RG 25/02091 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVZP COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE SEPARATION DE CORPS ET DE BIENS DU 12 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle R

    Lire la décision → Vérifier la source 69170f5ce097417ee1bf6223
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/02909

    TJ 42218, 12 nov. 2025, RG 23/02909

    N° de Minute : N° RG 23/02909 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4FO COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : [F] RIEFFEL, Première Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69170cb2e097417ee1bf2d92
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/02604

    TJ 42218, 12 nov. 2025, RG 24/02604

    N° de Minute : N° RG 24/02604 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFUJ COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6915d0db5cc9fa7cae61c5cc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/04959

    TJ 42218, 12 nov. 2025, RG 23/04959

    N° de Minute : N° RG 23/04959 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBP4 COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première V

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cf775cc9fa7cae61a03d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02602

    TJ 42218, 12 nov. 2025, RG 24/02602

    N° de Minute : N° RG 24/02602 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJMY COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première V

    Lire la décision → Vérifier la source 6915ccae5cc9fa7cae6163e9
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/00388

    TJ 42218, 12 nov. 2025, RG 25/00388

    N° de Minute : N° RG 25/00388 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISJB COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cbeb5cc9fa7cae611a21
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/05474

    TJ 42218, 12 nov. 2025, RG 23/05474

    N° de Minute : N° RG 23/05474 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IC45 COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c6ea5cc9fa7cae60657b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1