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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00559

    TJ 73065, 16 oct. 2025, RG 24/00559

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 N° RG 24/00559 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EVBV Demandeur Défendeur S.A.S.U. BOURGEY MONTREUIL NORD domicili

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f6a977f30025a66b7933
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00559

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 24/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00559 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVTT NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Septembre 2025 Madame [D] [Y] épouse [W] Rep/assistant : Me SCP COLLET-ROCQUIGNY CHANTELOT, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbdc454b52e4d6be1ddf1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 24/00559

    TJ 74281, 26 août 2025, RG 24/00559

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Minute : 25/00328 N° RG 24/00559 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FB57 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 25 Mars 2025 Prononcé : le 26

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c5ade0ebe408da9f35a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 24/00559

    TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 24/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [Adresse 7] [Localité 1] N° RG 24/00559 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIVY Minute n° Mme [L] [H] [W] C/ M. [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69856da5cdc6046d4721dcf7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00559

    TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 24/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00559 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSPC N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [5] et à CAISS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00559

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 24/00559

    N° RG 24/00559 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWZ4 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00462 N° RG 24/00559 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWZ4 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00559

    TJ 31555, 30 juin 2025, RG 24/00559

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00559 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5V4 AFFAIRE : [5] / [V] [R] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Valér

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae28c3af40da9b7b17c8bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00559

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 24/00559

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00559 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRG6 JUGEMENT N° 25/349 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e882d33109fd079b6102
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00559

    TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/00559

    MINUTE N° N° RG 24/00559 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMQT Société SEQENS SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE C/ Monsieur [C] [Z] [M] Madame [S] [O] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00559

    TJ 80021, 28 mai 2025, RG 24/00559

    DU : 28 Mai 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement direct du prix formée par le sous-traitant contre le maître de l’ouvrage Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] C/ [R] Répertoire Général N° RG 24/00559 - N° Portalis DB26-W-B7I-H24J __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68376cb67afb61838af1c390
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00559

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00559 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ5I COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [G] [S] demeurant [Adresse 4] représentée par la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 683e155071c67ecf83a09106
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00559

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00559

    TRIBUNAL de [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00559 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLSX JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 Société LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE L’OPIEVOY C/ [J] [G] expédition exécutoire délivrée le à Me HALIMI e

    Lire la décision → Vérifier la source 683759ee7afb61838af185d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/00559

    TJ 68224, 20 mai 2025, RG 24/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00559 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I77P MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 20 mai 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. LOCABAT 68 dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e2116b8b4c741e1458ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00559

    TJ 27229, 15 mai 2025, RG 24/00559

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00559 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5VI NAC : Invalidité - Contestation relative à une décision de reconnaissance JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [D] [O], d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304b469293f91fcc89c19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00559

    TJ 57463, 13 mai 2025, RG 24/00559

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00559 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAW6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. LANSKI SAIDI, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68250232b351f8463a0135eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00559

    TJ 30189, 13 mai 2025, RG 24/00559

    Copie délivrée à la SCP LOBIER & ASSOCIES la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 2] **** Le 13 Mai 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/00559 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKUH JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b55f7e21a56f624f52f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00559

    TJ 54395, 25 mars 2025, RG 24/00559

    MINUTE N° : 25/00166 DU : 25 Mars 2025 RG : N° RG 24/00559 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIBA AFFAIRE : [E] [J] C/ [O] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du vingt cinq Mars deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 67e47a2b04bd026099a1b3e5
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj59350 n° 24/00559

    TJ 59350, 7 mars 2025, RG 24/00559

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Mars 2025 N° RG 24/00559 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZA6H DEMANDEUR : Monsieur [T] [B] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant DÉFENDERESSE : S.A.S. EOS FRANCE, ancienne

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d35f917116c2a942167
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00559

    TJ Angers, 5 déc. 2024, RG 24/00559

    LE 05 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/559 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUO6 N° de minute : 24/534 O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6752159d9296f1837cee4396
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00559

    TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 24/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/00559 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3R4W N° MINUTE : Assignation du : 19 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Novembre 2024 DEMANDERESSE AU FON

    Lire la décision → Vérifier la source 672d132a4e0888abb7bf65e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1