Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01297 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 34 ms · tri date
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01297

    TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/01297

    Du 07 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01297 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XWU [E] [R], [S] [O] C/ [B] [M], [T] [K] épouse [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Sophie PASTURAUD Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 69170f1be097417ee1bf5ce5
  • ca other ca_toulouse n° 25/01297

    CA Toulouse, 4 nov. 2025, RG 25/01297

    04/11/2025 ARRÊT N°2025/373 N° RG 25/01297 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7GR VS CG Décision déférée du 03 Avril 2025 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024005591) M. CHEFDEBIEN [P] [L] S.A.S. CONDOR C/ S.A.R.L. GOUTTIERES MONDIAL INFIRMATI

    Lire la décision → Vérifier la source 690ae92828bf9d42b6cb410e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/01297

    TJ 06088, 17 oct. 2025, RG 25/01297

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01297 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSGE du 17 Octobre 2025 N° de minute 25/01485 affaire : S.C.I. DS IMMO c/ S.A.S. ANTO & [F], à l’enseigne OUARGHI FOOD., [Z] [O] Grosse délivrée à Me Thi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68f24f444f3ad06a4d873
  • ca other ca_toulouse n° 25/01297

    CA Toulouse, 14 oct. 2025, RG 25/01297

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1304 N° RG 25/01297 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGQY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 octobre à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd7d2f77035fb0bf7e8a
  • ca other ca_lyon n° 25/01297

    CA Lyon, 8 oct. 2025, RG 25/01297

    N° RG 25/01297 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF46 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] en référé du 21 janvier 2025 RG : 24/01506 S.A. ALLIANZ IARD C/ [D] Organisme CPAM DU RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LY

    Lire la décision → Vérifier la source 68e743253940dd585f4f765a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01297

    TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/01297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01297 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHGL Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE C/ [I] [H] Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96acb3ea43407b911e304
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01297

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/01297

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01297 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRBL AFFAIRE : Syndic. de copro. LES CENTAUREES BATIMENT B C/ [H], [H] Le : 25 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Monsieur [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d701e1d22713eb88cacd02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01297

    TJ 86194, 17 sept. 2025, RG 25/01297

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01297 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWXS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 DEMANDEUR LE : Copie simple à : -Me DOUSSET -Me TRIBOT - Me BERTRAND Copie exécutoire à : -Me DOUSSET Madame [J] [E] veuve [Z] d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78b29da36895046bb42b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/01297

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/01297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01297 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IOG N° MINUTE : 2025/9 JUGEMENT rendu le mardi 16 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dad0d22713eb88c79e0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01297

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/01297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Justine ORIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne BOURGEONNEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01297 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67NF N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le 09 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f1b9da36895046895bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/01297

    TJ 77288, 5 sept. 2025, RG 25/01297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 5] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01297 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6Y2 Minute : JUGEMENT du 05/09/2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE “[13]” sise [Adresse 2] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA STE FONCIA MARNE LA VALLEE SAS C/ Monsieur [H] [N] [Z] M

    Lire la décision → Vérifier la source 69848e02cdc6046d4704db8f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01297

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01297 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBEP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Septembre 2025 [M] [W] [D] [W] C/ [I] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c4d1149c853c5ea252f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01297

    TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/01297

    N°Minute:25/1820 N° RG 25/01297 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWSX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la-[Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice la SARL CLEMENCE IMMOBILIER, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af54e97b8c182997b3b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01297

    TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/01297

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b603ea43407b9fbaf81
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01297

    TJ 31555, 10 août 2025, RG 25/01297

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01297 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULOI NOM DU PATIENT : [V] [I] Nous, Jennifer JOUHIER, Juge délégué au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 689a6212fd8239f1253068fd
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01297

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/01297

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/01297 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6VS Copie conforme délivrée le 03 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 68676bd0fdaf41a8356be5da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01297

    TJ 83137, 27 juin 2025, RG 25/01297

    N° RG 25/01297 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDIW Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Juin 2025 N° RG 25/01297 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDIW Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Christelle COLLOMP, Greffier lors de la mise à disposition A

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3a40965901b97dc5380
  • ca other ca_montpellier n° 25/01297

    CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 25/01297

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/01297 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSRM ORDONNANCE N° APPELANT : M. [R] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Sébastien LEGUAY de la SELARL SELARL LBG AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2c2dca725db24253ec82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01297

    TJ 35238, 20 juin 2025, RG 25/01297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 20 Juin 2025 N° RG 25/01297 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOAY Jugement du 20 Juin 2025 N°: 25/580 [R] [B] épouse [L] C/ [J] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Mme [L] COPIE à la PREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa2baee47295cf5f22cf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01297

    TJ 59350, 12 juin 2025, RG 25/01297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01297 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1836b2ad24aef16171cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1