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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00275

    TJ 26362, 23 oct. 2025, RG 24/00275

    Minute n° N° RG 24/00275 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IE2Q JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Madame [B] [X], demeurant [Adresse 2] Monsieur [O] [V], demeurant [Adresse 2] Madame [T] [I] épouse [X], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Algida BEDJEGUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eac7e08341cb49781e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00275

    TJ 34172, 22 oct. 2025, RG 24/00275

    N°Minute: 25/329 N° RG 24/00275 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIJD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 25] JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 DEMANDEUR: Madame [J] [P], demeurant [Adresse 1] assistée de Me Elise BOUCHER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: Monsieur [B] [X], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f944e1de0ebe408dabb202
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00275

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 24/00275

    5AH Minute N° N° RG 24/00275 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GK6M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f427e08341cb497a002
  • tj MEE - expertise tj40088 n° 24/00275

    TJ 40088, 3 oct. 2025, RG 24/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG 24/00275 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAQA ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d7d3ea43407b910282a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 24/00275

    TJ 25056, 15 sept. 2025, RG 24/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDU LE 15 SEPTEMBRE 2025 Affaire : N° RG 24/00275 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EY33 Minute N° 25/00254 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme [8] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9e4b548223b2c7adf617
  • ca other ca_papeete n° 24/00275

    CA Papeete, 11 sept. 2025, RG 24/00275

    N° 274 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me EFTIMIE-SPITZ le 15 septembre 2025 Copie authentique délivrée à Me MILLET le 15 septembre 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 septembre 2025 N° RG 24/00275 - N° Portalis

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00275

    TJ 53130, 22 août 2025, RG 24/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00275 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7D3 N° MINUTE : 25/00255 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 DEMANDERESSE: [10] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître TSOUDEROS Julien avocat au barreau de Paris DÉFENDERESSE: [

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafb11763c15057e59e8a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00275

    TJ 17300, 23 juill. 2025, RG 24/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 24/00275 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FGYV AFFAIRE : [E] [W], [H] [W] C/ [8] [Localité 4] MINUTE : 25/00031 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD

    Lire la décision → Vérifier la source 694806a175782d5f0625b176
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00275

    TJ 89024, 11 juill. 2025, RG 24/00275

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 MINUTE n° N° RG 24/00275 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2DF AFFAIRE : [Z] [J] [G] [D] [A] [F] [N] [R] C/ [T] [K] CAISSE PRIMAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a12ce74401da7f359027
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00275

    TJ 59606, 9 juill. 2025, RG 24/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00275 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJS6 N°MINUTE : 25/392 Le neuf mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de

    Lire la décision → Vérifier la source 6878029bfd93c2d1757ff621
  • ca other ca_rouen n° 24/00275

    CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 24/00275

    N° RG 24/00275 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR2W COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022002479 Tribunal de commerce de Rouen du 08 janvier 2024 APPELANTE : HUBENER VERSICHERUNGS AG SA [Adresse 3] [Localité 2] (Allemag

    Lire la décision → Vérifier la source 68676396a9510a2e90cf2578
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00275

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00275

    JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00275 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPNS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Société [1], dont le siège

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  • ca other ca_douai n° 24/00275

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00275

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 976/25 N° RG 24/00275 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJWH PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00363 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c168b0dfb226fe66f3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00275

    TJ 14118, 27 juin 2025, RG 24/00275

    AFFAIRE : Madame [X] [M] N° allocataire :0693341 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS N° RG 24/00275 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2SX Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 27 JUIN 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f1870965901b97dc4dd9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00275

    TJ 94028, 26 juin 2025, RG 24/00275

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00275 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U556 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 ___________________________

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00275

    TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 14] SURENDETTEMENT N° RG 24/00275 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLP7 BDF N° : 000524002593 Nac : 48J JUGEMENT Du : 17 Juin 2025 [23] C/ [Y] [R] [J], [25], [44], [37], [31], S.A. [17], [20], [30], [34] expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 68545aebf58c06bf601352ac
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 24/00275

    TJ 56260, 5 juin 2025, RG 24/00275

    N° RG 24/00275 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQC6 - Jugement du 05 Juin 2025 N° RG 24/00275 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQC6 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 05 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ff3be1aa44555aaa1fec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00275

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00275

    TRIBUNAL de [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 5] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00275 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQV6 Minute: /2025 DESISTEMENT DU 27 Mai 2025 Société COFINOGA C/ [E] [F] [Z] [X] séparée [F] Copies délivrées le à JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68545aeff58c06bf6013532f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00275

    TJ 60159, 22 mai 2025, RG 24/00275

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 302/25jcp N° RG 24/00275 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNLO JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Entre : S.A. MONABANQ [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP DUTAT-LEFEVRE ET ASSOCIÉS- CABINET TH

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d6d16b8b4c741e1436ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 24/00275

    TJ 02691, 21 mai 2025, RG 24/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00275 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2LC JUGEMENT DU 21 MAI 2025 DEMANDERESSE S.C.I. MODEL inscrite au RCS de [Localité 10] , dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 683e05d871c67ecf83a06918

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1