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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_rennes n° 25/00803

    CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 25/00803

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 505/2025 - N° RG 25/00803 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WF2B JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel d

    Lire la décision → Vérifier la source 690ae9b528bf9d42b6cb6885
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00803

    TJ 10387, 23 oct. 2025, RG 25/00803

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement de [X] [M] par période de 12 heures pour une durée totale de 7 jours, INFORMONS les parties que la présente ordonnance e

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ede7e08341cb4978eda
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00803

    TJ 01053, 20 oct. 2025, RG 25/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00803 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGME N° Minute : 25/00583 Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq

    Lire la décision → Vérifier la source 68f685c1f444f3ad06a46146
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00803

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1513 Références : R.G N° N° RG 25/00803 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3KM JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Localité 8] VALLEY C/ Mme [T], [R], [U] [S] JUGEMENT Audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 691c59d38b6588a4f89a50bf
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00803

    TJ 30189, 15 oct. 2025, RG 25/00803

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00803 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHNF ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président(e), magi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00e21c07170de10e6b576
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00803

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00803 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25SN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01496 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ffb22996ce54481b86b
  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/00803

    CA Amiens, 3 oct. 2025, RG 25/00803

    ARRET N° S.A.S. [5] [5] C/ CARSAT NORMANDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [5] [5] - CARSAT NORMANDIE Copie exécutoire : - CARSAT NORMANDIE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4a073cfbd3050592a143e
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj44184 n° 25/00803

    TJ 44184, 30 sept. 2025, RG 25/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00803 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSNL Minute : 2025 / 207 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A.S. COVAL C/ [Z] [N], [K] [I] Copies certifiées conformes S.A.S. COVAL [Z] [N] [K] [I] Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 699833dccdc6046d47114242
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00803

    TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/00803

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00803 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCS3 PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e676d22713eb88c8887b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00803

    TJ 06088, 25 sept. 2025, RG 25/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Ordonnance N° 25/01398 du 25 Septembre 2025 Chambre des référés N° RG 25/00803 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOK2 DEMANDEURS Monsieur [J] [K] [Adresse 7] [Localité 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadfa2763c15057e58006e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00803

    TJ 54395, 25 sept. 2025, RG 25/00803

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle de soins psychiatriques suite au desaccord entre le prefet et le psychiatre (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisa

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5ae84876d446c8f4ace2a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/00803

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00803 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5V7V Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / [Z] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d589bb876d446c8f48842c
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00803

    TJ 60159, 23 sept. 2025, RG 25/00803

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/139 AUDIENCE DU 23 Septembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00803 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQR6 JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [D] [N] [Y] épouse [T], [I] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a34de97b8c182996d69c
  • tj Consultation tj93008 n° 25/00803

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/00803

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00803 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ABE N° minute : 25/02133 Monsieur [O] [B] C/ [9] ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête déposée le 18 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68e00f5d74e929a9d8f9b7e3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00803

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00803 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6WN Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ S.A. SNCF, S.D.C. DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 23], VILLE DE [Localité 46], DEPARTEMENT DES YVELINES, COMMUNAUTE URBAINE GRAND [Loca

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  • tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 25/00803

    TJ 02691, 9 sept. 2025, RG 25/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] MINUTE N° : JME 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00803 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6IV OBJET : Injonction de rencontrer le conciliateur (article 1533 du code de procédure civile) copie le à Me Pierre-edouard SZYMANSKI Me Ségolène VIGNON S.A.S. Stenoreport

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47f0a575259d001c65ee9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00803

    TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 25/00803

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00803 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SZT AFFAIRE : S.A.R.L. FONCIERE CHOMETTE C/ S.A.S. TLF RESEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame C

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06eeae7f54efd010920c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00803

    TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00803

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00803 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F6E N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A.R.L. INVESTCAPITAL LTD C/ [O] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32952c6c6896192a7d658
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00803

    TJ 13108, 29 août 2025, RG 25/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00089 DOSSIER : N° RG 25/00803 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPM2 JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [I] [B] [Q] NEE [S] née le 14 Janvier 1943 à ST ETIENNE DU GRES (13103) Villa la Pommeraire

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj31555 n° 25/00803

    TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] NAC: 53B N° RG 25/00803 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3KN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Août 2025 [O] [G] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cet

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d416dfb8222794811b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1