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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00247

    TJ 67437, 12 nov. 2025, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE C.S. 50135 [Localité 3] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 25/00247 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSBW N° de minute : 25/00050 Copie ex délivrée à Me Anne TRILLAUD le République Française Au nom du Peuple Français - JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 697ce1c2cdc6046d474982df
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00247

    TJ 59606, 4 nov. 2025, RG 25/00247

    N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYRB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYRB Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [Z] [M], née le 29 novembre 1986 à

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb8d428bf9d42b6e1eb5d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00247

    TJ 31555, 3 nov. 2025, RG 25/00247

    MINUTE : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6MQ AFFAIRE : [4] / [J] [L] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 690d22f11f8a20b9100241aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00247

    TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 4] Minute n° Références : N° RG 25/00247 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZM6 GRAND [Localité 4] HABITAT C/ M. [K] [G] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR : E.

    Lire la décision → Vérifier la source 690a711f43d68eab408c13a1
  • tj Réouverture des débats tj02691 n° 25/00247

    TJ 02691, 31 oct. 2025, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 11] [Localité 1] [Adresse 13] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00247 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56X Le Copie Me Dens JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025 RÉOUVERTURE DES DÉBATS DEMANDEUR M. [D] [N] né le 17 Août 1957 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69091b2474f11989f34ec03a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00247

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWOS ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. LES 3 B [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 690117db2481d356bd28add7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00247

    TJ 77288, 24 oct. 2025, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00247 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBFA N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 24 Octobre 2025 DEMANDEUR Société RESEAUX TRAVAUX PUBLICS-URBATIS dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Xavier MATHARAN de la SELARL PARME AVOCATS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69849fe0cdc6046d4707e5e9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00247

    TJ 74281, 21 oct. 2025, RG 25/00247

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 21 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00436 N° RG 25/00247 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE22 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fa07e08341cb497b544
  • tj Réouverture des débats tj56121 n° 25/00247

    TJ 56121, 21 oct. 2025, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54BC Minute n° Copie exécutoire le 21/10/2025 à Maître [Localité 6] PASQUET de la SELARL CONSILIUM ATLANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2edb7e08341cb4978e54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00247

    TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 25/00247

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDQJ N° minute : 25/00347 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [Z] [H] né le 11 Juin 195

    Lire la décision → Vérifier la source 68f928fede0ebe408da9b6c0
  • tj Réouverture des débats tj68224 n° 25/00247

    TJ 68224, 16 oct. 2025, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00247 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFJA Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15d1888dcb0e97e91cd43
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00247

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _____________________ MINUTE N° : JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MURJ AFFAIRE : [H] / CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT RECTIFICATIF Nous, Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente, Juge aux Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6b360da7cb996dcb5e03
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00247

    TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 25/00247

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKTX Minute JCP n° 422 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. HABITALOR dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b993ea43407b9fbc3e0
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00247

    TJ 95500, 6 oct. 2025, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 17] N° RG 25-00247 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ON7R N° Minute : DEMANDEUR : M. [G] [P] Débiteur(s), trice(s) : M. [P] [G] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b853ea43407b9fbbb93
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00247

    TJ 98735, 6 oct. 2025, RG 25/00247

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00247 N° Portalis DB36-W-B7J-DII7 AUDIENCE DU : 06 octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le r

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e8e0e2901d10f9123db
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00247

    TJ 35238, 1 oct. 2025, RG 25/00247

    R E F E R E N°25/00562 Du 01 Octobre 2025 RG. N° RG 25/00247 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP6Y 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jou

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd745b548223b2c7ab5a4a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00247

    TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00247 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEHY Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 S.A. PARTELIOS C/ [B] [S] [Y] [V] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d452b56a4025c174c520a4
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 25/00247

    TJ 61001, 24 sept. 2025, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 24 Septembre 2025 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYZV Minute n° : 25/247 A l'audience, tenue en audience publique au

    Lire la décision → Vérifier la source 68d434736a4025c174c33c36
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj19272 n° 25/00247

    TJ 19272, 22 sept. 2025, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00247 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEBK Minute: 25/00033 Notifié le : EXTINCTION D'INSTANCE DECISION DU 22 SEPTEMBRE 2025 Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le par le Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc5de0ebe408daa1d14
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00247

    TJ 28085, 22 sept. 2025, RG 25/00247

    N° RG 25/00247 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUCP Minute : GMC : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUCP AFFAIRE : [P] [G], [X] [C] [M], [N] [Z], [S] [G] C/ Mutuelle CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE, Caisse CPAM DES YV

    Lire la décision → Vérifier la source 68decbf76af9fd1f80955b1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1