Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj68066 n° 25/00393
TJ 68066, 3 nov. 2025, RG 25/00393
N° RG 25/00393 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPLB Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] Minute N°25/294 N° RG 25/00393 - N° Portalis DB2F-W-B7
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj77288 n° 25/00393
TJ 77288, 24 oct. 2025, RG 25/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00393 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC7Q N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 24 Octobre 2025 DEMANDEUR La société BEAVERCO dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de MEAUX
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00393
TJ 72181, 24 oct. 2025, RG 25/00393
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 24 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00393 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISEF AFFAIRE : [G] [P], [X] [P] c/ Société [D] AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [G] [P], demeurant [Adresse 2]
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tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/00393
TJ 97416, 23 oct. 2025, RG 25/00393
N° RG 25/00393 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDID MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj82121 n° 25/00393
TJ 82121, 23 oct. 2025, RG 25/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/00393 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENU3 Minute n°2025/ ORDONNANCE SUR REQUÊTE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 23 Octobre 2025 HOSPITALISATION A LA DEMANDE D’UN TIERS
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 25/00393
TJ 02691, 17 oct. 2025, RG 25/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00393 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7D3 Le Copie Me Tainmont pour Me Maquet Copie Me Cacheux DECISION DE CADUCITÉ DU 17 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Marie DE M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/00393
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/00393
DOSSIER N° RG 25/00393 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KQS Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hugues DUCROT Expédition délivrée le : à : Monsieur [W] [R] Madame [Y] [N] Madame [T] [N] [L] Monsieur [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00393
TJ 56121, 9 oct. 2025, RG 25/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00393 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56FY Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00393
TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 25/00393
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00393 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00393 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIUP DEMANDERESSE : Mme [H] [C] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], Assistée par Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00393
TJ 49007, 2 oct. 2025, RG 25/00393
LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/393 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7P5 O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Nicolas GODRON, Greffier présent lors des dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00393
TJ 13108, 26 sept. 2025, RG 25/00393
Référé N° RG 25/00393 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPTK - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Olivier MEFFRE -Me Estelle ROSAY Délivrées le : 26/09/2025 ORDONNANCE DU : 26 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00393 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPTK AFFAIRE : [I] [S] [X], [O] [X], [C] [
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tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00393
TJ 76540, 26 sept. 2025, RG 25/00393
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 Minute n°2927 R. G n° 25-00393 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 26 septembre 2025 Devant Nous, Lémia BENHILAL, juge des contentieux de la protection au tribu
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj19031 n° 25/00393
TJ 19031, 24 sept. 2025, RG 25/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU 24 SEPTEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00393 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4H7 Minute n°34 DEMANDERESSE : Madame [B] [E] épouse [L], née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00393
TJ 57463, 23 sept. 2025, RG 25/00393
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00393 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRTT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 8], en la personne de son maire en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 5] re
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/00393
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 25/00393
DATE DU JUGEMENT: 11 Septembre 2025 RG N° RG 25/00393 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYUU / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [G] [R] [T] [C] épouse [L] C / [S] [H] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, as
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51108 n° 25/00393
TJ 51108, 11 sept. 2025, RG 25/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00393 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVE6 Jugement Rendu le 11 Septembre 2025 [Z] [G] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] ENTRE : Madame [Z] [G] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître MICHE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00393
TJ 27229, 9 sept. 2025, RG 25/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00393 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDFJ [H] [N] C/ [Z] [V] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00393
TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 25/00393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00393 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEBV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00393
TJ 31555, 8 sept. 2025, RG 25/00393
MINUTE N° : 25/00473 JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 N° Rôle : N° RG 25/00393 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXUA AFFAIRE : [G] , C/ [X] OBJET : 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage -2E Demande de réinscription après radiation ou caducité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00393
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04.09.2025 à : Société ACCENTURE, Mme [K] Copie exécutoire délivrée le : 04.09.2025 à : Syndicat PRINTEMPS ECOLOGIQUE - SERVICE, CONSEIL, ETUDES Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/00393 - N° Portalis 3
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