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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/00081
CA Besancon, 11 nov. 2025, RG 25/00081
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E67E Ordonnance N° 25/45 du 11 Novembre 2025 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00081
TJ 37261, 10 nov. 2025, RG 25/00081
Minute n° : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JR64 Affaire : [Adresse 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [10], [Adresse 2] Représentée par Mme [M], juriste contentieux, munie d'un pouvoir en d
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tj Sursis à statuer pour la question prioritaire de constitutionnalité tj40192 n° 25/00081
TJ 40192, 7 nov. 2025, RG 25/00081
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] MINUTE N° ADD - 25/00526 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00081 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQCE JUGEMENT AFFAIRE : [Z] [T] C/ [22] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestatio
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/00081
TJ 21231, 6 nov. 2025, RG 25/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 No R.G. : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPJQ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [U] [K] épouse [O] née le [Date naissance 4] 2000 à [Localité 7] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-007179 du
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ca other ca_paris n° 25/00081
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/00081
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00081 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCAL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 mars 2025
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj38544 n° 25/00081
TJ 38544, 4 nov. 2025, RG 25/00081
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DMOJ NATURE AFFAIRE : 28A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] [O], [C] [D] divorcée [G] C/ [E] [H], [Z] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL l
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ca other ca_poitiers n° 25/00081
CA Poitiers, 31 oct. 2025, RG 25/00081
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2025/39 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 25/00081 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMRQ M. [E] [M] Nous, Marc FRITSCH, préside
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00081
TJ 68224, 28 oct. 2025, RG 25/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00081 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFBR KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 Dans la pr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00081
TJ 68066, 27 oct. 2025, RG 25/00081
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N°25/41 DE [Localité 7] Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00081 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FR6R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00081
TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 25/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00081 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGYM Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme, immatriculée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19272 n° 25/00081
TJ 19272, 16 oct. 2025, RG 25/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 1] N° RG 25/00081 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEMI 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonne
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00081
TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 25/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 16 Octobre 2025 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4NP N° MINUTE : 28/00081 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00081
TJ 38053, 15 oct. 2025, RG 25/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00081 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKJ7 Plaidoirie le 03 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00081
TJ 34172, 15 oct. 2025, RG 25/00081
N°Minute: 25/314 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSDP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR: S.C.I. [8], dont le siège social est sis Mr [K] [D], gérant - [Adresse 9] représentée par Maître Frédéric GUIZARD de la SELARL GDG, avocats au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00081
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/00081
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW75 AFFAIRE : [F] [J] / .CPAM [8] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honorai
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ca renvoi ca_fort_de_france n° 25/00081
CA Fort De France, 14 oct. 2025, RG 25/00081
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR RG N° : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRB3 MINUTE 25/ Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FORT DE FRANCE, décision at
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00081
TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00081
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLYX Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité soci
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00081
TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 25/00081
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFZD Minute JCP n° 411 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00081
TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 25/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00081 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NBB JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT OCTOBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 11], représenté par
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ca other ca_limoges n° 25/00081
CA Limoges, 8 oct. 2025, RG 25/00081
ARRET N° N° RG 25/00081 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIU2M AFFAIRE : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA CORREZE C/ Mme [U] [M] épouse [X] GS/IM Autres demandes relatives à une mesure conservatoire Grosse délivrée aux avocats C
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