Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01697
TJ 31555, 18 oct. 2025, RG 25/01697
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01697 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URFB NOM DU PATIENT : [W] [T] Nous, Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Prés
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01697
TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01697
Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société D’HLM LOGI-OUEST 13 boulevard des Deux Croix BP 83029 4901
-
tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/01697
TJ 51108, 16 oct. 2025, RG 25/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] 2EME CHAMBRE DU 16/10/2025 N° RG 25/01697 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXU6 AFFAIRE : M. [M] [U] [K] C/ Mme [L] [V] épouse [K] Le 16/10/2025, 1 ccc dossier 1 ce aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNAN
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01697
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/01697
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01697 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3H22 AFFAIRE : Société CARDINAL PROMOTION C/ S.A.S. AQUACARDI CONFLUENCE, S.C.I. LUMEN CONFLUENCE, S.A.S. CARDINAL WORKSIDE, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ASSUREUR DO, CNR et la Soc
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01697
TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01697 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WCO MI : 25/00000024 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à la SARL GRANET AVOCATS la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 29/09/2025 à 2 copies au servic
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01697
TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juin 2025 N° RG 25/01697 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JUX PART
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01697
TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01697 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NG5K AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE THUMERIES C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me WIBAULT Copie : Monsieur [K] [P] délivrées le
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01697
TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [G] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01697 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CFS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 22 août 2025 DEMA
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01697
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/01697
N° RG 25/01697 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 25/01697 N° Portalis DB2E-W-B7J-NL3T Minute n° ☐ Copie exec. à : M
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01697
TJ 78646, 21 juill. 2025, RG 25/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01697 - N° Portalis DB22-W-B7J-THQV N° de Minute : 25/1625 M. le Directeur du INSTITUT MGEN DE [Localité 11] c/ [V] [N] NOTIFICATION par courriel contre récépis
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01697
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/01697 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T7P N° de MINUTE : 25/00411 S.A. LA BANQUE POSTALE Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N°421 100 645 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me V
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/01697
TJ 91228, 5 juin 2025, RG 25/01697
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05/06/2025 N° RG 25/01697 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q77D MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01697
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01697
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01697 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KLO Date du Recours : 10 avril 2025 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 17/02/2025 (AR [7] du 25/02
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01697
TJ 69123, 10 mai 2025, RG 25/01697
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Brigitte VERNAY N° RG 25/01697 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XJ5 - Service HSC Monsieur [W] [C] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 10 mai 2025 à h Par, Brigitte VERNAY, juge
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01697
TJ 69123, 8 mai 2025, RG 25/01697
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01697 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XBR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 8 mai 2025 à Heures , Nous, Cécile WOESSNER, Juge au Tribunal judiciaire de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01697
TJ 77284, 3 mai 2025, RG 25/01697
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01697 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03
-
tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj75056 n° 25/01697
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 25/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/01697 N° Portalis 352J-W-B7J-C64LR N° MINUTE : Assignation du : 04 Février 2025 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu le 1er Avril 2025 DEMANDERESSE S.C.I. POP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles