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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/01805

    TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/01805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01805 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGMV MINUTE : 25/00330 DÉCISION DU : QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement : F

    Lire la décision → Vérifier la source 691da4a302bad2f30af86264
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01805

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/01805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [K] [B] [R] [Z] [S] ép.[B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01805 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CYM N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE r

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01805

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/01805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01805 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLOR Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à :Monsieur

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/01805

    TJ 92050, 3 sept. 2025, RG 25/01805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 03 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/01805 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GL3 N° MINUTE : 25/00167 AFFAIRE [N] [Z] épouse [H] C/ [K] [H] DEMANDEUR Madame [N] [Z] épouse [H] [Adre

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/01805

    TJ 93008, 14 août 2025, RG 25/01805

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01805 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TDB Minute : ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ Du : 14 Août 2025 Madame [Y] [T] [B] C/ Monsieur [U] [X] Madame [G] [M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/01805

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/01805

    Jugement du 17 Juillet 2025 N° RG 25/01805 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDWR Minute N° 25/00121 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Maître Didier ADJEDJ de la SELASU AD CONSEIL AVOCAT Me Philippe CANO JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025

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  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/01805

    TJ 26362, 4 juill. 2025, RG 25/01805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01805 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISAY AFFAIRE : [I] / [C] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Maître Laura COURTOT de la SARL LAURA COURTOT AVOCAT Rendu par C. BLACHIE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01805

    TJ 33063, 19 juin 2025, RG 25/01805

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01805 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PYK N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Juin 2025 A l’audience publique du 19 Juin 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Oli

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01805

    TJ 69123, 19 mai 2025, RG 25/01805

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/01805 - JLD hospitalisation Mme [L] [V] née le 05/08/1986 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE - (1ère demande) rendue le 19 mai 2025 à 16h15, Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, J

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01805

    TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01805

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01805 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X3F ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 mai 2025 à 15 heures 50 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68262f621bda0e3a8e1906ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01805

    TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 25/01805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Avril 2025 DOSSIER N° RG 25/01805 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FOX Minute n° 25/ 149 DEMANDEUR Madame [Y] [F] née le 27 Avril 1978 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] non comparante ni représentée DEFENDEUR I

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1