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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00314

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ N° RG 25/00314 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBA7X N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [O] Né le [Date naissance 5] 1961 à [Localité 8] (ALLEMAGNE) [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6945932575782d5f06c79095
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj2b033 n° 25/00314

    TJ 2b033, 4 nov. 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKXX Nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 698577e9cdc6046d47235f25
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj64445 n° 25/00314

    TJ 64445, 4 nov. 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG N° RG 25/00314 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDON N° minute : 25/00093 JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT PROCED

    Lire la décision → Vérifier la source 690baac428bf9d42b6e12677
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00314

    TJ 57463, 14 oct. 2025, RG 25/00314

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00314 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-[E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. MATANGE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ac38e97b8c182997662a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00314

    TJ 59350, 13 oct. 2025, RG 25/00314

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00314 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHSM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00314 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHSM DEMANDEUR : M. [R] [K] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne DEFENDERE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00314

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00314

    5AA Minute N° N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30287e08341cb497d4b4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj97416 n° 25/00314

    TJ 97416, 8 oct. 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00314 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBITM NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 S.A.S. CAP C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER 39 RUE DES BONS ENFANTS, représenté par son s

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1214f88dcb0e97e8bd234
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00314

    TJ 34032, 7 oct. 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WYK MINUTE N°2025/ 553 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Octobre 2025 S.C.I. BAPTOLA c/ [Z] [R], [E] [C] Copie délivrée à Monsieur [Z] [R] prefecture Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e28de0ebe408daa2468
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00314

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00314

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KD2K Minute N° : 25/00426 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575120e2901d10fa50178
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00314

    TJ 2b033, 1 oct. 2025, RG 25/00314

    AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMV2 NATURE DE L’AFFAIRE : 61A - Demande en réparation des dommages causés par un animal                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69856cf4cdc6046d4721d1bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00314

    TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00314

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00314 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ5X NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd91e4548223b2c7ad21c2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00314

    TJ 80021, 24 sept. 2025, RG 25/00314

    DU : 24 Septembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA SOMME - AMSOM HABITAT C/ SCI DE LA FONTAINE, SCI DU CHEF-LIEU, COMMUNE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44f2b6a4025c174c4df3a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00314

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/00314 N° Portalis 352J-W-B7J-C6VT2 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] réprésenté par son syndic,ice, le cabinet SOGI, AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [T] [V] de l’AARPI [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dabad22713eb88c791b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00314

    TJ 42218, 17 sept. 2025, RG 25/00314

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00314 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX7M 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65079da36895046a3335
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00314

    TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 25/00314

    N°Minute:25/01908 N° RG 25/00314 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POF4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -VILOGIA, SA D'HLM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Cyrille CAMILLERAPP, avocat au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed5e97b8c182997a2b7
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj17300 n° 25/00314

    TJ 17300, 9 sept. 2025, RG 25/00314

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Quentin LOISEL 106 - Me Eva LUSTEAU 91 - la Maison de la Communication Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00416 ORDONNANCE DU : 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09987e7f54efd010c0533
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00314

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00314

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00314 - N° Portalis DB22-W-B7J-S54G JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2fe78c2c8561bd862aa9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00314

    TJ 49007, 4 sept. 2025, RG 25/00314

    LE 04 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/314 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6GJ N° de minute : 25/420 O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PELLEREA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb43d38c2c8561bd875cf3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00314

    TJ 21231, 3 sept. 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE «CHAMPS PERDRIX» représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET SOULARD c/ [O] [L] [C] [I] [Y] épouse [L] N° RG 25/00314 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2BS Minute N° Copie certifiée conforme et copie r

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f709bfb6c797360806cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00314

    TJ 97411, 2 sept. 2025, RG 25/00314

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFJG MINUTE N° : 25/28Bis COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1ef5195da062e04e61ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1