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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00736 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00736

    TJ 80021, 13 nov. 2025, RG 25/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité 8 Rue Pierre Dubois 80027AMIENS JCP Amiens N° RG 25/00736 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOYX Minute n° : JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 [P] [B] C/ [W] [T] Expédition délivrée le 13/11/25 - [P] [B] - Préfecture Exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69171d85e097417ee1c0c878
  • tj Prononce l'adoption simple tj54099 n° 25/00736

    TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00736

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00736 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQXW

    Lire la décision → Vérifier la source 69170f19e097417ee1bf5cd3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00736

    TJ 77284, 12 nov. 2025, RG 25/00736

    - N° RG 25/00736 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBRF Date : 12 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00736 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBRF N° de minute : 25/00586 Formule Exécutoire délivrée le : 17-11-2025 à : Me Julien GIRARD + dossier Copie Conforme délivrée le : 17-11-2025 à : Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 691c65758b6588a4f89b881f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 25/00736

    TJ 36044, 7 nov. 2025, RG 25/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00736 N° Portalis DBYE-W-B7J-EBBT N° 2025/ JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Le sept Novembre deux mil vingt cinq Audience présidée par Emmanuel Goyon, vice-président du tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69862166cdc6046d4738faa6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00736

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00736 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H7C 3 copies EXPERTISE Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à Me Emmanuel ABI KHALIL Me Nicolas NAVARRI COPIE délivrée le 03/11/2025 à 2 copies au servi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00736

    TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 25/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Me Paul GUILLET Le ..............

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00736

    TJ 62160, 16 oct. 2025, RG 25/00736

    Tribunal de Proximité [Adresse 4] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00736 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G3N N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 [V] [H] C/ [W] [O] [P] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ef77e08341cb497945c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00736

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00736

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA SOCIETE ANONYME D’HLM 271 Boulevard de Tournai 596

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147f588dcb0e97e90b9ab
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00736

    TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 25/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Septembre 2025 N° RG 25/00736 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6A6V PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed43dd0da7cb996dc93a60
  • tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 25/00736

    TJ 51108, 8 oct. 2025, RG 25/00736

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 08 octobre 2025 N° RG 25/00736 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVKW Art. 1107 CPC - Demande en di

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b793ea43407b9fbb783
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 25/00736

    TJ 95500, 8 oct. 2025, RG 25/00736

    DU 08 Octobre 2025 N° minute : N° RG 25/00736 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTE6 DIRECTION NATIONALE DES INTERVENTIONS DOMANIALES (DNID) es qualité de curateur de la succession de Mr [L] C/ Monsieur [U] [L] Monsieur [K] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b503ea43407b9fba9db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00736

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie LAJOUS [T] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00736 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63KA N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b903ea43407b9fbc094
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00736

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00736

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00736 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLXF AFFAIRE : [N] [D] C/ Etablissement MAIF, Etablissement Monsieur l’Agent Judiciaire de l’Etat, direction d es Affaires Juridiques, Etablissement Caisse nationale militaire de la Sécurité Sociale

    Lire la décision → Vérifier la source 68deeadd6af9fd1f809724f9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00736

    TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 25/00736

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [S] [H]– RG n°25/00736 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00736 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKOV ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 26 septembre 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEP

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff200c07170de10e4fd35
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00736

    TJ 01053, 22 sept. 2025, RG 25/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00736 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFRR N° Minute : 25/00531 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19bc8ad61014a2084a77d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00736

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00736 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6BW Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C. SCLG C/ S.A.R.L. DM, [W] [X], [S] [T] [R] DEMANDERESSE SC SCLG, au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 5

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1996cad61014a208484db
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00736

    TJ 30189, 18 sept. 2025, RG 25/00736

    ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00736 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIME

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc6e654b52e4d6be2805b
  • tj Accorde une provision tj34172 n° 25/00736

    TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 25/00736

    N°Minute:25/01106 DOSSIER : N° RG 25/00736 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVSN Copie exécutoire à SCP TEISSEDRE-SARRAZIN expédition à le 10 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Septembre 2025 PAR Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed8e97b8c182997a375
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00736

    TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/00736

    N°Minute: N° RG 25/00736 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQ46 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétairess de la [Adresse 5], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS VIVIER DORANCE, dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af4be97b8c182997b1cc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00736

    TJ 93008, 19 août 2025, RG 25/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00736 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23YR Minute : 25/00507 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1