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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00618 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00618

    TJ 62041, 23 oct. 2025, RG 25/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 3] SITE SALENGRO N° RG 25/00618 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6LU JUGEMENT 23 Octobre 2025 Minute: Association SOLIHA - SOLIDAIRES POUR L'HABITAT PAS-DE-[Localité 4] C/ [M] [V], [L] [T] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69011a6f2481d356bd28da77
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00618

    TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 25/00618

    MINUTE N° RG 25/00618 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5B4 (RG 22/726 ) Affaire: S.A.S.U. COSENTINO GIUSSEPE C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A. AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur de la société COSENTINO [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 16 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0688dcb0e97e9118e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00618

    TJ 95500, 10 oct. 2025, RG 25/00618

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 10 Octobre 2025 N° RG 25/00618 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OF5D Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [Z] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed56d00da7cb996dca4742
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00618

    TJ 87085, 9 oct. 2025, RG 25/00618

    Minute N° 25/327 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00618 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPUJ Ordonnance du 09 Octobre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fe03ea43407b9104fe6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00618

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/00618

    N° RG 25/00618 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4CN MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00618 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4CN NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ABBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE SCI CP IMMO, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68e587d30e2901d10fa6046a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00618

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00618

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00618 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG7N MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69148dc74322238c089d166f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj07186 n° 25/00618

    TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 25/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00618 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKEV AFFAIRE : [F] [E] / [L] Grosse Me Isabelle REBOUL Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Emilie SABAU Greffier lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec9206af9fd1f8095301b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00618

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00618 - N° Portalis 352J-W-B7J-C657R ET SUIVANTS N° MINUTE : 10 DÉSISTEMENTS D'INSTANCE ET D’ACTION du jeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3b96af9fd1f8094d79f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00618

    TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00618 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTAY RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59b4d876d446c8f498669
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00618

    TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/00618

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00618 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQTS MINUTE n° : 2025/582 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68d442526a4025c174c41530
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00618

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00618

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00618 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLTW AFFAIRE : [J] C/ [B] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire à : Madame [C] [J] Copie certifiée conforme à : Madame [S] [B] ADMR 38 TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45ee46a4025c174c5fb7a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00618

    TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/00618

    Du 05 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00618 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IK3 [X] [J] épouse [N], [U] [N], [O] [N] C/ [G] [Y] - Expéditions délivrées à Maître [T] [Localité 8]-ADER de la SELARL [Localité 8]-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES - FE délivrée à Maître [T] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a0b9da3689504682958
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00618

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00618

    Tribunal Judiciaire [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute : N° RG 25/00618 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FWD JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [J] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08655e7f54efd010a9c55
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00618

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 25/00618

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00618 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V2AQ CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : SCCV CHARENTON-LE-PONT MARIUS DELCHER C/ S.A.S. VDSTP, S.A.S. PROVINI ARSAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e320bfb6c7973606d165
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 25/00618

    TJ 71270, 28 août 2025, RG 25/00618

    minute n°: N° RG 25/00618 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4RV Code : 53B S.A.S. EOS FRANCE c/ [X] [D] copie certifiée conforme délivrée le 28/08/2025 à - Maître Hubert MAQUET de la SCP THEMES, avocats au barreau de LILLE - [X] [D] + exécutoire + 1 copie au doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8830fd5a46e9090af9f50
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 25/00618

    TJ 63113, 26 août 2025, RG 25/00618

    VTD / MC Ordonnance N° du 26 AOUT 2025 Chambre 6 N° RG 25/00618 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFGD du rôle général [O] [F] c/ S.A. ALLIANZ IARD la SELARL BEMA & ASSOCIES la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES Copies électroniques : - la SELARL BEMA & ASSOCIES - la SCP VIGNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1986af40da9b7b16ce1c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00618

    TJ 10387, 19 août 2025, RG 25/00618

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [Z] [F] – RG n°25/00618 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG : 25/00618 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJOL Mme [Z] [F] Née le 4 août 2004 à [Localité 4] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76f7ff68e27f214e6fcc0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00618

    TJ 01053, 11 août 2025, RG 25/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00618 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEV6 N° Minute : 25/00445 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3c90fd8239f1252f9f70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00618

    TJ 45234, 1 août 2025, RG 25/00618

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 01 Ao

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcdd228bf9d42b6e30c43
  • tj Se déclare incompétent tj30189 n° 25/00618

    TJ 30189, 16 juill. 2025, RG 25/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 11] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00618 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K64H Syndicat de copropriété [Adresse 8] N° 494 265 531 C/ S.C.I. YT HABITAT. RCS [Localité 13] N° 912 636 016. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 687eacd941388e7853ac63ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1