Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 25/00051
TJ 11069, 13 nov. 2025, RG 25/00051
POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00051 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTPY MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 13 Novembre 2025 ENTRE Madame [X] [T], demeurant [Adresse 1] ET MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE L’AUDE, dont le siège social es
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00051
TJ 93008, 12 nov. 2025, RG 25/00051
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 1] Jugement du 12 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00051 - N°
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ca other ca_basse_terre n° 25/00051
CA Basse Terre, 5 nov. 2025, RG 25/00051
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° 69 DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2Q5 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de proximité de SAINT-MARTIN, décision attaquée en date du 07 Juillet 2025, enr
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/00051
CA Rouen, 5 nov. 2025, RG 25/00051
N° RG 25/00051 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7HD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 5 NOVEMBRE 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Bernay en date du 26 septembre 2024 DEMANDEUR : Monsieur [K] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00051
TJ 85194, 4 nov. 2025, RG 25/00051
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2NP AFFAIRE : [E] [M], [D] [G] [M] C/ [K] [J] DEMANDEURS Madame [E] [M] née le 06 Octobre 197
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00051
TJ 60159, 3 nov. 2025, RG 25/00051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00043 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CREN J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 Entre : Monsieur [O] [E] [P] [B] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 5] (OISE) [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00051
TJ 76540, 3 nov. 2025, RG 25/00051
MINUTE N°25/03106 DOSSIER N° RG 25/00051 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHM4 ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00051
TJ 03185, 29 oct. 2025, RG 25/00051
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00051 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQBZ N.A.C. : 50Z TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 29 Octobre 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] [Adresse 5], [Localité 1] représenté par Me Géraud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00051
TJ 89024, 23 oct. 2025, RG 25/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAFB JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 [S] [U] Représenté(es) par la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE METZ-CROCI-RLNDC C/ S.A.R.L. [F]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00051
TJ 92050, 22 oct. 2025, RG 25/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle social JUGEMENT rendu le 22 octobre 2025 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00051 - N°Portalis DB3R-W-B7J-2VB5 N° MINUTE : 25/00095 Copie conforme délivrée le : à : S.A.S MANPOWER FRANCE Me Camille TILLET/Me Rom
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ca other ca_versailles n° 25/00051
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 25/00051
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00051 N° Portalis DBV3-V-B7J-W6FF AFFAIRE : [H] [P] C/ Société ALLIANCE ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 décembre 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00051
TJ 34172, 22 oct. 2025, RG 25/00051
N°Minute: 25/317 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PP4V LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 16] JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 DEMANDEUR: Madame [I] [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivier MARTIN-LASSAQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A. [3], do
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00051
TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 41] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 19] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 50] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26BS JUGEMENT Minute :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00051
TJ 28085, 21 oct. 2025, RG 25/00051
N° RG 25/00051 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQQF Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : Me Guillaume BLIN, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 69 Préf28 RÉP
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ca other ca_rouen n° 25/00051
CA Rouen, 16 oct. 2025, RG 25/00051
N° RG 25/00051 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3C6 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024JC0109 Ordonnance du juge commissaire du Havre du 18 décembre 2024 APPELANTE : S.A. BANQUE CIC NORD-OUEST [Adresse 5] [Localité
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ca irrecevabilite ca_poitiers n° 25/00051
CA Poitiers, 16 oct. 2025, RG 25/00051
Ordonnance n 2025/72 --------------------------- 16 Octobre 2025 --------------------------- N° RG 25/00051 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLOD --------------------------- [W] [M], G.A.E.C. GAEL LIMOUSINE C/ [D] [M], [P] [Y] ÉPOUSE [M] --------------------------- R E
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 25/00051
TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 25/00051
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00051 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQL2 MINUTE n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Sous la présidence de Laur
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30189 n° 25/00051
TJ 30189, 15 oct. 2025, RG 25/00051
MINUTE N° RG - N° RG 25/00051 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2LR la SELARL CABINET GIUDICELLI la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Mme
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68066 n° 25/00051
TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 25/00051
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 25/00029 DE [Localité 16] Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 20] [Localité 7] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00051 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPCF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Réouverture des débats tj16015 n° 25/00051
TJ 16015, 13 oct. 2025, RG 25/00051
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 5] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° 25/00179 JUGEMENT du 13 Octobre 2025 50B N° RG 25/00051 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6PH JONCTION 25/000158 E.U.R.L. LES PISCINES DE CHARENTE C/ [K] [R] Le : copies certifiées conformes à
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