Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00381
CA St Denis Reunion, 13 nov. 2025, RG 25/00381
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale N° RG 25/00381 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJBQ Monsieur [N] [W], entrepreneur individuel, exerçant sous l'enseigne LEO CONSTRUCTION, [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00381
TJ 36044, 7 nov. 2025, RG 25/00381
N° RG 25/00381 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAZM / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00381 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAZM Minute n°25/00459 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S. PRIORIS,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00381
TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00381
N° RG 25/00381 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DICT Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [M] [H], demeurant [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00381
TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00381
MINUTE N°25/02895 DOSSIER N° RG 25/00381 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M62S JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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ca other ca_dijon n° 25/00381
CA Dijon, 21 oct. 2025, RG 25/00381
[Z] [W] C/ [Y] [D] épouse [R] [L] [R] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00381 - N° Portal
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00381
TJ 14118, 14 oct. 2025, RG 25/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00381 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLEN Minute : 2025/ Cabinet B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 14 Octobre 2025 S.A. ADOMA C/ [J] [E] [O] Copie exécoire délivrée le : à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00381
TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 25/00381 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FB7P S.A. LOGE GBM [U] [C] [Y] [H] épouse [I] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Me ROBERT - époux [C] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR S.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00381
TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00381 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD2Y MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00381
TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 25/00381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00381 - N° Portalis DBW3-W-B7J-566Q Date du Recours : 27 janvier 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 08/01/2025 signifiée le 14/01
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00381
TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00381 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGZW MINUTE N° : 25/00224 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00381
TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00381 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZHS Minute N° : 25/00424 DU : 25 Septembre 2025 Madame [V] [Y] C / [6] [Localité 8] [7] Le : Expédition délivrée à : - Mme [V] [Y] - [6] [Localité 8
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00381
TJ 25388, 25 sept. 2025, RG 25/00381
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 À 16 HEURES - ISOLEMENT 192ème heure – POURSUITE - N° RG 25/381 N° PORTALI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00381
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00381
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00381 - N° Portalis DB22-W-B7J-S75P JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : 607/2025 DEMANDEUR(S) : Société BATIGERE-HABITAT DEFEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/00381
TJ 72181, 19 sept. 2025, RG 25/00381
Minute n° 22/ ORDONNANCE DU : 19 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00381 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISD7 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ S.A.R.L. SOVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DEMANDERESSE Syndic. de copro. RESIDENCE AMEDEE [Adresse
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00381
TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 25/00381
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00381 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QICJ du 12 Septembre 2025 M.I 25/00000992 N° de minute 25/01356 affaire : [B] [P] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. BPCE ASSURANCES IARD
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ca other ca_amiens n° 25/00381
CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 25/00381
ARRET N° S.A.S. [Adresse 16] [Localité 20] C/ S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES S.E.L.A.R.L. THEVENOT PARTNERS S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS S.E.L.A.R.L. V & V S.E.L.A.R.L. V & V Association [Adresse 22] Groupement GROUPEMENT DE COOPERATIO
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tj Prononce l'adoption simple tj54099 n° 25/00381
TJ 54099, 11 sept. 2025, RG 25/00381
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00381 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQBQ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00381
TJ 40192, 11 sept. 2025, RG 25/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 362 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00381 - N° Portalis DB
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj16015 n° 25/00381
TJ 16015, 9 sept. 2025, RG 25/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00381 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBFQ RADIATION ADMINISTRATIVE du 9 Septembre 2025 [C] [W] C/ E.U.R.L. [E] DGM PLOMBIER CHAUFFAGISTE RADIATION ADMINISTRATIVE
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00381
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/00381
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00381 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TRGE / JAF Cab 1 AFFAIRE : [M] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Juge
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