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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/00414

    TJ 54395, 13 nov. 2025, RG 25/00414

    DU : 13 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 25/00414 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JLC5 / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 691af8d45222181ceeb903c7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 25/00414

    TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 27] [Adresse 9] [Adresse 18] [Localité 12] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 162/25 N° RG 25/00414 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGBP

    Lire la décision → Vérifier la source 691af10e5222181ceeb84d72
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00414

    TJ 34032, 4 nov. 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 25/00414 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YET MINUTE N°2025/599 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Novembre 2025 S.A. FDI HABITAT c/ [E] [Z] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 690a60b743d68eab408b29da
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00414

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/00414

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 30 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00414 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c76d5cc9fa7cae606f7e
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/00414

    TJ 76540, 30 oct. 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 30 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00414 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M447 / GG Affaire : [D] / [W] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [F],

    Lire la décision → Vérifier la source 690d00b51f8a20b9100066d4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00414

    TJ 25388, 16 oct. 2025, RG 25/00414

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 À 16 HEURES 22 - ISOLEMENT – Décision n° 16 – procédure écrite – POURSUIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13b4d88dcb0e97e901490
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00414

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître DEFOSSE-[S] le : ■ PS ctx technique N° RG 25/00414 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66B2 N° MINUTE : 21 Requête du : 30 Janvier 2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe738c07170de10e45e85
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00414

    TJ 72181, 10 oct. 2025, RG 25/00414

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 10 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00414 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITC3 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ S.C.I. RV IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 10 octobre 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro.

    Lire la décision → Vérifier la source 68e970663ea43407b91242e9
  • tj Se déclare incompétent tj14118 n° 25/00414

    TJ 14118, 9 oct. 2025, RG 25/00414

    COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de CAEN [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] e.mail : [Courriel 7] Caen, le 09 Octobre 2025 [V] [G] [O] [F] SERVICE DES REFERES Chambre des Référés AFFAIRE : [V] [G] [O] [F] C/ [J] [R] [B] [T], S.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ac83ea43407b911e267
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj25056 n° 25/00414

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00414 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCDH N° Minute 25/191 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le sept Octobre deux

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a52e033cf481c39a4441
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00414

    TJ 40192, 29 sept. 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du cotentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 394 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00414 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec7826af9fd1f809517d4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/00414

    TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] N° RG 25/00414 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEMG Minute: 25/189 CADUCITÉ DU : 23 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. MANDARINE DÉFENDEUR(S) : S.A.R.L. CITYA DESCAMPIAUX CENTRE CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT P

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4063c681ed727f2a410f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00414

    TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N° RG 25/00414 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XCE N° Minute : 25/526 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [J] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [M] [F] veuve [F] [Adresse 1] [Localité 4] DEMANDEURS Représentés par Me Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e2dde0ebe408daa2602
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00414

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00414 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7LL JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 Société SCI [Adresse 6] C/ [O] [U] expédition exécutoire délivrée le à Me [S] expédition certifiée conforme délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53789da368950468f652
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00414

    TJ 59122, 11 sept. 2025, RG 25/00414

    Minute n° N° RG 25/00414 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJ6T S.C.I. AU PIED DU THYM C/ [Y] [K], [Q] [K] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.C.I. AU PIED DU THYM 31 rue Chevalier Paul L'archipel 83000 TOULON représentée par Me Cathy BEAUCHART, avocate

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eede75782d5f06d820fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00414

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [V] [C] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure SAGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00414 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YY7 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 11 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465c2575259d001c49655
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00414

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00414

    MINUTE N° RG : 25/00414 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZMO AFFAIRE : [W] [J], [B] [J] C/ Association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE “LES COTEAUX DU SOLEIL 1", S.A.R.L. MANDATUM, S.A.M.C.V. SMABTP Es qualité d’assureur de la SARL TERRE D’EOLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a81c6c6896192a7eccc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00414

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00414

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00414 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEMP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00414

    TJ 28085, 2 sept. 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00414 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GU7K Minute : Patient : M. [F] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 02 Septembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE M

    Lire la décision → Vérifier la source 68b73eec6f443b56fb90d799
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00414

    TJ 63113, 29 août 2025, RG 25/00414

    GB/MLP Ordonnance N° du 29 AOUT 2025 Chambre 6 N° RG 25/00414 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCS4 du rôle général S.A.R.L. [L] c/ S.A.S. NYMPHEAS la SELARL AUVERJURIS la SARL TRUNO & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SARL TRUNO & ASSOCIES Copies électroniques :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60286c1dca99f263b4ed3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1