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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00504

    TJ 29232, 14 nov. 2025, RG 25/00504

    N° RG 25/00504 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FO3U Minute : 25/00207 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 14/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 691afea65222181ceeb9921f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00504

    TJ 30189, 5 nov. 2025, RG 25/00504

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00504 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCTY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEURS Mme [Y] [P] [H] née le 29 Avril 1967 à [Localité 10] - SUISSE ([Localité 2])

    Lire la décision → Vérifier la source 697d5720cdc6046d4756cd08
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00504

    TJ 06069, 30 oct. 2025, RG 25/00504

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me VERANY + 1 CCC Me POCQUET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 [U] [O] [E] c/ [J] [Z] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00504 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFHJ Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 6905de0518ad6c6cb28a1ece
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00504

    TJ 06069, 17 oct. 2025, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00504 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPAN Monsieur [M] [C] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 17 Octobre 2025, Minute n° 25/520 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b032e97b8c182997c76a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00504

    TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier lors de la plaidoirie: Madame SCANNAPIECO, Greffier lors du délibéré : Madame ALI Débats en audience publique le : 21 Juillet 2025 GROSSE : Le 29 Septembre 2025 à Me Je

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409f7681ed727f2a449c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00504

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00504

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 8] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00504 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDYU JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [T] [K] épouse [E] DEFENDEUR(S) : Associat

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00504

    TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 25/00504

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00504 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPGI Minute n° 676/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 25 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00504

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/00504

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00504 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MMT AFFAIRE : [K] [L] C/ S.A.R.L. THE INSTITUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68d435646a4025c174c349d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00504

    TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Ordonnance N° 25/01363 du 12 Septembre 2025 Chambre des référés N° RG 25/00504 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKMH DEMANDEURS Madame [P] [N] épouse [X] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5f2a9da368950469cbd7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00504

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [P] [V] épouse [I] Monsieur [K] [I] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00504 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZKX N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f269da368950468992b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00504

    TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00504

    1 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 25/00504 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FE3 Minute : 25/312 JUGEMENT Du : 04 Septembre 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ Mme [P] [O] M. [N] [O] Copie certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb40518c2c8561bd871e98
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00504

    TJ 45234, 1 sept. 2025, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 Minute n° : 65/25 N° RG 25/00504 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAKE COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00504

    TJ 87085, 25 août 2025, RG 25/00504

    Minute N° 25/282 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00504 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOLY Ordonnance du 25 Août 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 68acaaf4972f2ec9d4b7445e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00504

    TJ 21231, 14 août 2025, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00504 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4ZG Minute n° 25/330 Ordonnance du 14 août 2025 Nous, Monsieur Aline CALANDRI, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d86ad24789c3b8117eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00504

    TJ 51454, 31 juill. 2025, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00504 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEWN MINUTE : 25/220 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbc53d284ccae5aa4a596
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00504

    TJ 91228, 28 juill. 2025, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 6887cc4ce11322f258e1d40e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00504

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00504

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00504 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJX6 AFFAIRE : [K], [X] C/ Association [Adresse 13], S.C.I. SCI LATOUR-S Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Charles-albert ENNEDAM Me Emeline GAYET

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3562a8fb67db7b4934f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00504

    TJ 94028, 22 juill. 2025, RG 25/00504

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00504 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWFE CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE TECHNIQUE D’INTERVENTION C/ SCCV VALVINS 44 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame I

    Lire la décision → Vérifier la source 6881328c795daea26ff8102e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00504

    TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/00504

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00504 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4RA PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Sarah TREBOSC, Greffière lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe368249b152198e816bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00504

    TJ 10387, 18 juill. 2025, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 18 JUILLET 2025 Ordonnance du : 18 JUILLET 2025 N° RG 25/00504 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIU6 EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’Aube c/ Monsieur [E] [C]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1