Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/01870
CA Douai, 28 oct. 2025, RG 25/01870
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01870 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOSD N° de Minute : 1873 Ordonnance du mardi 28 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [T] né le 19 Mars 1987 à [Localité 4] (ALGERIE) de na
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01870
TJ 30189, 23 oct. 2025, RG 25/01870
Copie délivrée à Me Sabine [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] **** Le 23 Octobre 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 25/01870 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K653 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant :
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj10387 n° 25/01870
TJ 10387, 21 oct. 2025, RG 25/01870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 Jugement du 21 OCTOBRE 2025 RG N° 25/01870 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJWI NAC : 78F S.A.S. [Adresse 5] c/ S.C.I. LE MESSAGER DES CHARMILLES Grosse délivrée le à DEMANDERESSE S.A.S. [Adresse 5
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01870
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/01870
DOSSIER N° RG 25/01870 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YH7 Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas BALAS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01870
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/01870
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01870 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65ZZ SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19
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ca other ca_aix_provence n° 25/01870
CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 25/01870
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01870 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF5I Copie conforme délivrée le 23 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/01870
TJ 33063, 22 sept. 2025, RG 25/01870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle modifiant l’ordonnance de référé du 15 juillet 2025 Minute N° RG 25/01870 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZJW (N° RG 25/00026) 4 copies COPIE délivrée le 22/09/2025 à Me Marin RIVIERE M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01870
TJ 37261, 27 août 2025, RG 25/01870
MINUTE N° : 25/00199 JUGEMENT DU 27 Août 2025 N° RG 25/01870 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUTY SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] [Localité 5] ET : [L] [H] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribunal,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01870
TJ 59350, 26 août 2025, RG 25/01870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01870 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01870
TJ 31555, 29 juill. 2025, RG 25/01870
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01870
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/01870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick MAYET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01870 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DSP N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMA
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ca other ca_paris n° 25/01870
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/01870
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 1er JUILLET 2025 (n° / 2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01870 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKW5A Décision
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ca other ca_orleans n° 25/01870
CA Orleans, 26 juin 2025, RG 25/01870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'Orléans Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 JUIN 2025 Minute N°604/2025 N° RG 25/01870 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHUS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 25/01870
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/01870
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/01870 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QMN N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Juin 2025 Rendue par Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JLD , Sta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01870
TJ 59350, 12 juin 2025, RG 25/01870
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01870 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIKB N° de Minute : BX25/00716 JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [E] [N] [W] [P] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01870
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/01870
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01870 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZJS- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 27 Mai 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION EN SOINS AMBULATOIRES Nous, Daphn
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01870
TJ 69123, 19 mai 2025, RG 25/01870
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/01870 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YNC ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai
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ca other ca_colmar n° 25/01870
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 25/01870
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01870 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ75 N° de minute : 209/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01870
TJ 77284, 16 mai 2025, RG 25/01870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Mai 2025 Dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01870
TJ 92050, 6 mai 2025, RG 25/01870
DOSSIER N° : N° RG 25/01870 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZR5 AFFAIRE : [M] [J] / LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ PARISIEN 1 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFI
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