Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02292
TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02292 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NITU AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE [6] C/ Madame [W] [M] JUGEMENT rendu par défaut du 06 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Thomas MEULIEN Copie : Madame [W] [M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02292
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/02292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02292 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HJA N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le 30 septembre 2025 DEMANDERESSE Associati
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02292
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/02292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Mme CICCARELLI, Greffier Débats en audience pub
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 25/02292
TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/02292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02292 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EHI Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [R] [D] [K] [11] [Localité 10] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE
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tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/02292
TJ 14118, 18 août 2025, RG 25/02292
N° du répertoire général : N° RG 25/02292 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKNA 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 18 Août 2025 AFFAIRE [O], [C], [B] [U] (adoptante) [V] [J] (adopté)
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02292
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02292
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02292 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24PF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 juin 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au Tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02292
TJ 77284, 15 juin 2025, RG 25/02292
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02292 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juin 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02292
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/02292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/02292 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FWE Minute n° 25/ 256 DEMANDEURS Monsieur [B] [S] né le 10 Juin 1984 à [Localité 4] (GEORGIE) demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale nu
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/02292
CA Douai, 5 juin 2025, RG 25/02292
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre 2 section 2 N° MINUTE : 25/ ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL du 05 juin 2025 RG 25/02292 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFWW décision attaquée : ordonnance de référé, rendu par le tribunal judiciaire de Lille en date du 12 mars 2024, enregistr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02292
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 25/02292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 GROSSE : Le 07/07/25 à Me FAVRE Le ................................................... à Me .........
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ca other ca_paris n° 25/02292
CA Paris, 26 avr. 2025, RG 25/02292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02292 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02292
TJ 45234, 22 avr. 2025, RG 25/02292
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02292 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD5W Minute N°25/00543 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_lyon n° 25/02292
CA Lyon, 23 mars 2025, RG 25/02292
N° RG 25/02292 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIEP Nom du ressortissant : [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 23 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administrative
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