Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01092 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01092

    TJ 14118, 10 nov. 2025, RG 25/01092

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Novembre 2025 N° RG 25/01092 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JP25 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a60f4322238c08a02c89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01092

    TJ 42218, 3 nov. 2025, RG 25/01092

    Minute n° 25/01281 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01092 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVIQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, M

    Lire la décision → Vérifier la source 697527abcdc6046d47992a4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/01092

    TJ 35288, 2 oct. 2025, RG 25/01092

    N° 02 Octobre 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 25/01092 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWA5 [R] [J] C/ S.A. HLM LA RANCE Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4fd033cf481c39a3459
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01092

    TJ 68224, 2 oct. 2025, RG 25/01092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 14] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01092 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJIQ Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42dd8681ed727f2a62286
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01092

    TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 25/01092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01092 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGAJ N° de Minute : L 25/00564 JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 S.C.I. CHAMAT C/ [G] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e011bd74e929a9d8f9ea2c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01092

    TJ 57631, 22 sept. 2025, RG 25/01092

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01092 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY4F Minute n° 25/1142 ORDONNANCE du 22 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f27069293f91fcc76d1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01092

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/01092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01092 - N° Portalis 352J-W-B7I-C655S N° MINUTE : 14/2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194c2ad61014a20843f1a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01092

    TJ 33063, 22 sept. 2025, RG 25/01092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01092 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MAC 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 22/09/2025 à Me Vincent MAYER COPIE délivrée le 22/09/2025 au service expertise Rendue le VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1900ead61014a2083f4d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01092

    TJ 72181, 12 sept. 2025, RG 25/01092

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00377 Dossier : N° RG 25/01092 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IT5H ORDONNANCE Rendue le 12 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6f8e9da36895046b0395
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01092

    TJ 68224, 28 août 2025, RG 25/01092

    N° RG 25/01092 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ5X Monsieur [X] [F] [E] /c Madame [B] [K] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01092 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ5X Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2151a6dfb82227947940b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01092

    TJ 77284, 18 août 2025, RG 25/01092

    - N° RG 25/01092 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECL6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01092 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECL6 - Mme [T] [G] Ordonnance du 18 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ced94a24c6addadbb022
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01092

    TJ 67482, 30 juill. 2025, RG 25/01092

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01092 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXF2 L

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8eed33e738545ad17514
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01092

    TJ 06088, 15 juill. 2025, RG 25/01092

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01092 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QR6A du 15 Juillet 2025 N° de minute 25/01082 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 9], sis [Adresse 3] c/ [M] [Y] Grosse délivrée à Me Maxime ROUILLOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6876ad97e74401da7f35bf72
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01092

    TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/01092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01092 N° Portalis DBX4-W-B7J-T7B6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 SA PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [V] [G] Copie revêtue de la formule exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68893ea1164153e3cd1ddb18
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01092

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/01092

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01092 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH4D Le 08 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8f3ba2273490db110e26
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01092

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2025 N° RG 25/01092 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DV2 PARTIES : DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f194965b5d9df3174e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01092

    TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/01092

    N° RC 25/01092 Minute n° 25/481 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [O] [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 _________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6866da75d33109fd079b357d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01092

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ch4.3 JCP N° RG 25/01092 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJNE Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Maître Laurent CHAVAL de la SELARL CHAVAL-AVOCAT Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 aux défendeurs TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66430a00405eb74261e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01092

    TJ 95500, 12 juin 2025, RG 25/01092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01092 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c6005dbd1b5d65c0aa8c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01092

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/01092

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01092 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FSC N° minute : 25/01548 S.A.S.U. [5] Représentant : Me [M], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 C/ [3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANC

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e4b2ad24aef161696b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1