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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00014 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00014

    TJ 61001, 12 nov. 2025, RG 24/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 5] Minute n° 25/00025 JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00014 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUF6 JUGEMENT Jugement rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire d’Alençon le douze Novembre deux mil vingt cinq par Laurence DECIMO-BREAN

    Lire la décision → Vérifier la source 694612d375782d5f06dde842
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 24/00014

    TJ 89024, 23 oct. 2025, RG 24/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX N° RG 24/00014 - N° Portalis DB3N-W-B7I-CZPP DESISTEMENT DU : 23 Octobre 2025 [D] [V] [I] [Y] épouse [B] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE RCS de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5de0cdc6046d477c8629
  • tj Saisie immobilière - rejet de la demande d'autorisation de vente amiable tj14118 n° 24/00014

    TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 24/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 24/00014 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I25A 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT du 02 Octobre 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0302d74e929a9d8fc3b02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00014

    TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 24/00014

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00173 Affaire : N° RG 24/00014 - N° Portalis DB2K-W-B7I-C6TP Code : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 6947f4f275782d5f062461a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14366 n° 24/00014

    TJ 14366, 18 sept. 2025, RG 24/00014

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Marc REYNAUD CCC + CE Me Didier PILOT 3 CCC expertise CCC dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00014 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DK7X MINUTE N° : /2025 ENTRE PARTIES DEMANDERESSES : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdd13454b52e4d6be31b01
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/00014

    TJ 76540, 3 sept. 2025, RG 24/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 03 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00014 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MHGQ / SM Affaire : [M] / [Y] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb354d8c2c8561bd867b80
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00014

    TJ 95500, 2 sept. 2025, RG 24/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 02 Septembre 2025 N° RG 24/00014 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NMZ4 78A CREANCIER POURSUIVANT S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société Anonyme au capital social de 529 548 810 Euros, dont le siège social est [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc61809da368950469f592
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj62041 n° 24/00014

    TJ 62041, 31 juill. 2025, RG 24/00014

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX N° RG 24/00014 N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2D4 JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 Minute: [D] [B] [Y] [M], [N] [O] [J] [I] époux [M] C/ [W] [O] [R] [S] Notification aux parties par L.R.A.R JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal paritaire

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0833afe88dc815dd4b8a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj98735 n° 24/00014

    TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 24/00014

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 88 JUGEMENT DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00014 - N° Portalis DB36-W-B7I-EI2 - 70A AFFAIRE : [V] [R], [X] [S] [I]-[N] épouse [Q] C/ [O] [L] [I]-[N], souche [A] [N]., [C] [D] [E]-[N], Souche [A] [N]., [U] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69148db94322238c089d15a4
  • tj Prononce le divorce accepté tj25388 n° 24/00014

    TJ 25388, 4 juill. 2025, RG 24/00014

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre de la famille Affaire N° RG 24/00014 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DV73 [H] [B] épouse [E] c/ [I] [E] JUGEMENT du 04 JUILLET 2025 ********* PARTIE DEMANDERESSE Madame [H] [B] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda43249b152198e7fa7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00014

    TJ 62041, 4 juill. 2025, RG 24/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00014 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ETQQ Expédié aux parties le : 1 ce à CPAM1 ccc à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 686c12dcdd7001754d61c418
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj54395 n° 24/00014

    TJ 54395, 3 juill. 2025, RG 24/00014

    MINUTE : 25/48 AFFAIRE RG N°24/00014 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDI4 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE GRAND EST EUROPE / [S] [T], [W] [N] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L’EXÉCUTION - VENTES FORCÉES statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68702b33b8daa57c7f67c9dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00014

    TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 24/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DOSSIER : N° RG 24/00014 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCGE Expropriant : Société L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST-EPFGE Projet :

    Lire la décision → Vérifier la source 68683eb14965b5d9df326b95
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/00014

    TJ 94028, 2 juill. 2025, RG 24/00014

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00014 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2CJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 689b906c40cd0f0b3d007fd5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00014

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00014 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQAS ORDONNANCE DE REFERE Minute n° : /2025 Du : 24 Juin 2025 contradictoire et en premier ressort Commune COMMUNE DE [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f605f09f7fee0efe77c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00014

    TJ 97411, 23 juin 2025, RG 24/00014

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 23 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 24/00014

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26b60a00405eb73ad301
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00014

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 24/00014 N° Portalis 352J-W-B7I-C5W54 MINUTE N° JUGEMENT rendu le 19 JUIN 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 1] Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORG

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7c9aee47295cf5f15e2
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00014

    TJ 68224, 12 juin 2025, RG 24/00014

    N° RG 24/00014 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISXK Madame [R] [O] /c Monsieur [P] [N] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30418 N° RG 24/00014 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISXK Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - deman

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d7915dbd1b5d65c0e7cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00014

    TJ 54395, 28 mai 2025, RG 24/00014

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00014 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGYX AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST représenté par son Directeur Général en exercice C/ [V] [P] propriétaire de la parcelle cadastrée AB [Cadastre 6] sur le territoire de la commune de [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68377ac27afb61838af1e956
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00014

    TJ 86194, 20 mai 2025, RG 24/00014

    48B 0A MINUTE : 25/00062 N° RG 24/00014 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJMW BDF 000423026618 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MAI 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d1edaee47295cf5fa5c2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1