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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00202

    TJ 85194, 14 nov. 2025, RG 25/00202

    50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00202 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C43R AFFAIRE : S.A.R.L. PIZZA FRANCINE C/ S.A.S. ETALMOBIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. PIZZA FRANCINE, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae4835222181ceeb70f18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00202

    TJ 60159, 13 nov. 2025, RG 25/00202

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 552/25JCP N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ4P JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 Entre : S.A. FRANFINANCE [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me CATE, avocat au barreau de BEAUV

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b68075782d5f06fcf8fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00202

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00202

    N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXX4 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [V], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : S.A. DOMOFINANCE, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeddb5222181ceeb80306
  • ca other ca_paris n° 25/00202

    CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/00202

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° 408 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00202 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKR5G Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6916ff3ae097417ee1bd96d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00202

    TJ 82121, 10 nov. 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00202 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMZY Minute : 358/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 10 Novembre 2025 [G] [J] C/ [M] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 694695e375782d5f06f70d23
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00202

    TJ 70550, 6 nov. 2025, RG 25/00202

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfa2ecdc6046d4734ef5c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00202

    TJ 82121, 6 nov. 2025, RG 25/00202

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00202 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELUO - 82C AFFAIRE : [T] [B] [X], [J] [Z] épouse [B] [X] C/ Société AS BTP, Société CAMCA ASSURANCE Copies le novembre 2025 à : Me Laurent DEPUY Me Robin SENIE-DELON Me Christophe NEROT Régie Service

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  • ca other ca_chambery n° 25/00202

    CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 25/00202

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/638 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00202 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVFA Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 06 Novembre 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller charg

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9714bb81cebe2e83e291
  • ca other ca_limoges n° 25/00202

    CA Limoges, 6 nov. 2025, RG 25/00202

    ARRET N° 314. N° RG 25/00202 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVKC AFFAIRE : Mme [F] [B] [H] épouse [U], S.C.I. LEHM C/ Mme [J] [H], Mme [J] [A] [M] [H], Mme [D] [Z] [H], Mme [D] [H] GS/LM Demande relative à la tenue de l'assemblée générale Grosse délivrée aux

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9517bb81cebe2e83b57c
  • ca other ca_nancy n° 25/00202

    CA Nancy, 6 nov. 2025, RG 25/00202

    République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /25 du 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00202 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP4G Décision déférée à la c

    Lire la décision → Vérifier la source 690d932dbb81cebe2e83629a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00202

    TJ 59606, 4 nov. 2025, RG 25/00202

    N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVN3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVN3 Code NAC : 54Z Nature particulière : 2B LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La SOCIETE ARTEA, société de droit étra

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb91328bf9d42b6e1eea2
  • tj Accorde ou proroge des délais tj93008 n° 25/00202

    TJ 93008, 31 oct. 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00202 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OWE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01656 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dee318ad6c6cb28a30b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00202

    TJ 19031, 31 oct. 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00202 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3NI Minute n°76 AL/TW Nature de l’affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution (56C) DEMANDEURS : Monsieur [T] [G], né le 29

    Lire la décision → Vérifier la source 6905db3618ad6c6cb289ec41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00202

    TJ 97416, 29 oct. 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DE [Localité 6] MINUTE N° DU : 29 Octobre 2025 N° RG 25/00202 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGYD NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2025 S.C.C.V [K] C/ E.U.R.L. BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES BET CHADRIN [S] DEMANDERESSE : S.C.C.V [K] [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 690a3f6943d68eab4087601c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00202

    TJ 74281, 28 oct. 2025, RG 25/00202

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00441 N° RG 25/00202 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEEG Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 690d00091f8a20b910005dad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/00202

    TJ 68224, 16 oct. 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1863 N° RG 25/00202 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEZ4 Section 3 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae64e97b8c182997938a
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00202

    TJ 12202, 16 oct. 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 16 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00202 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEQJ / J.A.F AFFAIRE : [M] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1416988dcb0e97e9064c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00202

    TJ 73065, 15 oct. 2025, RG 25/00202

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00202 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYBD Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 69

    Lire la décision → Vérifier la source 690a797f43d68eab408c85f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00202

    TJ 86194, 15 oct. 2025, RG 25/00202

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00202 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWUW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 15 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me DROUINEAU COMMUNE DE [Localité 7], [Adresse 2] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f01169c07170de10e6eb54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00202

    TJ 87085, 14 oct. 2025, RG 25/00202

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00202 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJUF AFFAIRE : [L] [G] [F] épouse [U] C/ S.A.S. [Adresse 6] société par actions simplifiée, inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° 835 072 497, prise en la personne de son représentant légal Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138c288dcb0e97e8fee9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1