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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01498

    TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/01498

    N°Minute:25/02140 N° RG 25/01498 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZBI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: S.A. -FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dc7b18ad6c6cb28a018e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01498

    TJ 74042, 29 oct. 2025, RG 25/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01498 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3TV AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE / [S] [G] [P], [B] [O] MINUTE N° : 25/00442 DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69029769748a422ad9687fdf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01498

    TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 25/01498

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01498 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N42A L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667a88dcb0e97e9247b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01498

    TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/01498 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HPP PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28afde97b8c1829958667
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01498

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/01498

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [G] [E] 24 Rue Charles de Gaulle 44310 LA LIMOUZINIERE re

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01498

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01498

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01498 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN4U Le 16 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b419da36895046be062
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01498

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53F N° RG 25/01498 N° Portalis DBX4-W-B7J-UC4B JUGEMENT N° B 25/ DU : 04 Septembre 2025 S.A. DIAC, prise en la personne de son représentant légal C/ [Z] [J] Expédition revêtue de la formule exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c4a1149c853c5ea245b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01498

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sandrine QUETU Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lucien MAKOSSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01498 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : 4 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736bc6f443b56fb905b5f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01498

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01498 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFUB N° de Minute : 25/1437 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [S] [D] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6868216f4965b5d9df31878c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01498

    TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/01498

    N° RG 25/01498 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLOR TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 3] HAGUENAU Civil N° RG 25/01498 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLOR Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Stéphanie BOEUF Expédition par LS à [W] [H] le Le Greffier Me St

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a64c5f09f7fee0f13379
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 25/01498

    TJ 34172, 26 mai 2025, RG 25/01498

    COUR D’APPEL DE [Localité 41] TOTAL COPIES 38 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 19 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 19 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 25/01498 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUZF Pôle Civil section 1 Date : 26 Mai 2025 Mention rectificative portée sur la m

    Lire la décision → Vérifier la source 684355e0de8a05cb082b64d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01498

    TJ 91228, 20 mai 2025, RG 25/01498

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 20 mai 2025 N° RG 25/01498 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6RJ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c9766b8b4c741e140b4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01498

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 06 Mai 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01498 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZOB CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5ff15eb387f553b9cc24
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01498

    TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 25/01498

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Julien FERRAND N° RG 25/01498 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VJ2 - Isolement Madame [S] [P] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 24 avril 2025 à 8H05 Par, Julien FERRAND, juge au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7febc9134b6bc8ff41e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01498

    TJ 77284, 19 avr. 2025, RG 25/01498

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01498 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Avril 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 68069bc9cf4bba7e90baf269
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/01498

    TJ 62160, 7 avr. 2025, RG 25/01498

    Minute n°25/00044 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/01498 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FZT Le 07 Avril 2025 à 11 H 30 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42dd44e0040aa37361d0c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01498

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 25/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/01498 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V3O MINUTE: 25/348 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77bffe38ac5af22c30a71

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1