Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00710
TJ 09122, 14 nov. 2025, RG 25/00710
MINUTE N° : N° RG 25/00710 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CS3L AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 5], agissant pour son syndic SAS FONCIA TERRE OCCITANE C/ [O] [K] NAC : 72A COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 14 Novembre 2025 Le 14 novembre 2025
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/00710
TJ 57631, 13 nov. 2025, RG 25/00710
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00710 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVYL - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°25/00243 JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [N] [E] épouse [F] née le
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00710
TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/00710
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/00710 N° Portalis DB2E-W-B7J-NS3J ______________________ MINUTE N°
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00710
TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 25/00710
DOSSIER N° RG 25/00710 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NKV Jugement du 08/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 ALLIADE HABITAT C/ [U] [E] Le : Copie exécutoire délivrée à Me MENIRI (T.436) Expédition délivrée à : M. [E] Mme [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00710
TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 25/00710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00710 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7AG Code NAC : 54G AFFAIRE : Société LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOY ER MODERE C/ S.A.S. AVENIR DECONSTRUCTION, S.A.S. EUROPEENNE DECONTAMINATION ET DE FUMISTER
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00710
TJ 31555, 24 sept. 2025, RG 25/00710
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00710 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYNF AFFAIRE : [S] [I] / S.A. TAPIS SAINT MACLOU NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN GALY, Greffie
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00710
TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 25/00710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : BOREL, Débats en audience publique le : 28 Juillet 2025 GROSSE : Le 22.09.25........................................... à Me Me Fanny ESCARGUEL...............
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00710
TJ 10387, 18 sept. 2025, RG 25/00710
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [S] [A] – RG n°25/00710 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00710 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKHP Mme [S] [A] Née le 10 juin 1985 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSEN
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00710
TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00710
N° RG 25/00710 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N4M4 du 18 Septembre 2025 N° RG 25/00710 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N4M4 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.C.I. DU [Localité 14] HALUCHERE S.N.C. PARIS-GESTION C/ S.N.C. BK INVE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00710
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 25/00710
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00710 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQVN N° de Minute : 25/00120 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Septembre 2025 S.A.S.U. SOLINTER ACTIFS 1, représentée par AMPERE GESTION, elle même représentée par CDC HABITAT C/ [O]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00710
TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00710 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFJL N° Minute : 25/00512 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00710
TJ 30189, 9 sept. 2025, RG 25/00710
ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00710 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00710
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/00710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 septembre 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 25/00710 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7ZN PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Sar
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00710
TJ 74010, 5 août 2025, RG 25/00710
Expédition conforme le Minute : 25/00056 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 05 Août 2025 N° RG 25/00710 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3VX DEMANDERESSE Madame [G] [B], demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Me Christian BROCAS
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00710
TJ 63113, 29 juill. 2025, RG 25/00710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00710 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFDK MINUTE : 25/00400 ORDONNANCE rendue le 29 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
-
tj Expertise tj13108 n° 25/00710
TJ 13108, 25 juill. 2025, RG 25/00710
DOSSIER N° RG 25/00710 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPF5 MINUTE N° 25/00091 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [Z] né le 01 Janvier 1972 à TAZA(MAROC) 85 chemin des Ecureils 13370 MALLEMORT représenté par Me Patrick GONTARD, avocat au barreau d’A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00710
TJ 93008, 23 juill. 2025, RG 25/00710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00710 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24PQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/01150 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
-
tj Prononce l'adoption plénière tj38053 n° 25/00710
TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00710
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER : N° RC 25/00710 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Présidente : Mme VANDENDRIESSCHE, Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décision occultés
-
tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00710
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute N° RG 25/00710 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EUE 2 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELAS CABINET LEXIA Rendue le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 02 juin 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00710
TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/00710
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00710 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZKV JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE DE [Localité 11], rep par son syndic la société ABP C/ Mme [I] [W] [S] JUGEMENT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles