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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00889

    TJ 45234, 31 oct. 2025, RG 25/00889

    Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 31 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 690cba481f8a20b910f80c0e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00889

    TJ 06088, 21 oct. 2025, RG 25/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 25/01513 du 21 Octobre 2025 Chambre des référés N° RG 25/00889 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPQY DEMANDERESSE Madame [S] [K] [Z] [J] épouse [B] [Adresse 5] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e0a777f30025a66a1cb3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00889

    TJ 54395, 16 oct. 2025, RG 25/00889

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00889 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15e3888dcb0e97e91dbeb
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00889

    TJ 68224, 16 oct. 2025, RG 25/00889

    N° RG 25/00889 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJB3 Madame [N] [G] [E] [F] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00889 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJB3 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre qu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15d1188dcb0e97e91cc6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00889

    TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/00889

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00889 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI6Q Grosse délivrée à Me SAUVAGE [E] Expédition délivrée à M. Et Mme [D] le DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e025a074e929a9d8fb8716
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00889

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00889

    N° RG 25/00889 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6HI du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00889 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6HI Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- [U] [J] C/ Entreprise ALEXI AUTO [X] [E] [M] [E] S.A.S. CONTROLE TECHNIQUE A

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  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 25/00889

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 25/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Brice BOURGEOIS Madame [P] [B] [X] Mme [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00889 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64TK N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT AVANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b5b0e2901d10fa38ec7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00889

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/00889

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00889 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQQ5 N° Minute : 25/682 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Septembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbd1154b52e4d6be1cf2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00889

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00889

    Du 19 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00889 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NOV [I] [R], [H] [K] divorcée [R] C/ [W], [M] [V] - Expéditions délivrées à Me Catherine LATAPIE-SAYO - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 19/09/2025 Avocats : Me Catherine LAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9b9454b52e4d6bdfac37
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00889

    TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/00889

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 16 Septembre 2025 N° RG 25/00889 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNPC N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69b99da36895046a8f9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00889

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/00889

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00889 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN6R Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Maître [T] [G] - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 11 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f97c6c6896192a967e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00889

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00889 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2HR AFFAIRE : S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES / [I] [Z] MINUTE N° : 25/00371 DEMANDERESSE S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3417ac6c6896192a984d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00889

    TJ 77288, 5 sept. 2025, RG 25/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00889 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H54O Minute : JUGEMENT du 05/09/2025 Syndic. de copro. [Adresse 10] Sis [Adresse 11] représenté par son Syndic la SAS LAMY C/ Monsieur [W] [H] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69848f30cdc6046d4704f12c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00889

    TJ 84007, 4 sept. 2025, RG 25/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/636 N° RG 25/00889 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGBI M. [L] [T] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39871149c853c5e8e4a7
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00889

    CA Metz, 29 août 2025, RG 25/00889

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 AOUT 2025 Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00889 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68b285901fa9f2b1b18b0f4a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00889

    TJ 34172, 25 août 2025, RG 25/00889

    N°Minute: N° RG 25/00889 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSRC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 25 Août 2025 DEMANDEUR: S.A. -PROMOLOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af19e97b8c182997abdd
  • ca other ca_nimes n° 25/00889

    CA Nimes, 21 août 2025, RG 25/00889

    Ordonnance N°828 N° RG 25/00889 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV37 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 19 août 2025 [Y] C/ MONSIEUR LE PREFET DE L'AVEYRON COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AOUT 2025 Nous, Mme Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7f9d348138366029cec5b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00889

    TJ 33063, 11 août 2025, RG 25/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00889 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JSJ MI : 22/00001071 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 11/08/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le 11/08/2025 à 2

    Lire la décision → Vérifier la source 689a30dafd8239f1252f5319
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/00889

    TJ 11069, 31 juill. 2025, RG 25/00889

    DOSSIER N° : N° RG 25/00889 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTZC MINUTE N° : 25/00047 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt cinq et le trente et un juillet Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous la Présidence de Géraldine WAGNER, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93360de0ebe408daa83ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00889

    TJ 57631, 30 juill. 2025, RG 25/00889

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00889 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYDO Minute n° 25/920 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77126f68e27f214e7174e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1