Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00851
TJ 91228, 14 nov. 2025, RG 25/00851
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 14 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00851 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QOD4 NAC : 54C FE-CCC délivrées le :_______ à : Me Mariam PAPAZIAN Jugement Rendu le 14 Novembre 2025 ENTRE : Société de SERRURERIE INDUSTRIELLE (SDSI), SARL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00851
TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/00851
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00851 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPEF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00851 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPEF DEMANDERESSE : S.A.S. [9] [Adresse 1] [Localité 3], Ayant pour avocat Me Bruno
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ca other ca_bordeaux n° 25/00851
CA Bordeaux, 13 nov. 2025, RG 25/00851
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00851 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OE64 [F] [O] épouse [J] c/ [G] [J] Nature de la décision : AU FOND Grosse d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00851
TJ 10387, 11 nov. 2025, RG 25/00851
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Estelle SZYMCZAK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 11 novembre 2025. Le magistrat
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00851
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 25/00851
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/00851 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAB6 DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [U] [K] [Y] [Q] VEUVE [B] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] (95) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00851
TJ 06069, 4 nov. 2025, RG 25/00851
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 4] [Localité 1] Société GRAND DELTA HABITATc\ [T], [X], [V] [C] ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/00166 N° RG 25/00851 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIXC DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00851
TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 25/00851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Me Yoann LEANDRI Le ...................................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00851
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/00851
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00851 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TUQ AFFAIRE : [L] [F] C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Compagnie d’assurance MACIF, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Flore
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00851
TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/00851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00851 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCUZ Code NAC : 30B AFFAIRE : Etablissement public ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMÉNAGEMENT DU MANTOIS SEIN E AVAL C/ S.A.S. SAS LS AUTO SERVICES DEMANDERESSE ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMÉN
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tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00851
TJ 76540, 9 oct. 2025, RG 25/00851
TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 Minute n°25/3032 R. G n° 25-00851 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 9 octobre 2025 Devant Nous, Lémia BENHILAL, juge des contentieux de la protection au tribuna
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00851
TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/00851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00851 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCA6 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [F] PAQUETE JU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00851
TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/00851
N° RG 25/00851 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAWJ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00851 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAWJ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MARIN AVOCATS à l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELARL [Localité 19]-LAURE ARMENGAUD TRIB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00851
TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/00851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2025 N° RG 25/00851 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CE7
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ca other ca_reims n° 25/00851
CA Reims, 18 sept. 2025, RG 25/00851
Arrêt n° 427 du 18/09/2025 N° RG 25/00851 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU4A FM Formule exécutoire le : 18/09/2025 à : - [U] - [Y] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 septembre 2025 DEMANDEUR AU DEFERE: d'une décision rendue le 21 mai 2025 par le conse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00851
TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00851 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHET MINUTE : 25/00480 ORDONNANCE rendue le 09 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00851
TJ 77288, 5 sept. 2025, RG 25/00851
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00851 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H5QF Minute : JUGEMENT du 05/09/2025 S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “[Adresse 12]” [Adresse 5]. PAR SON SYNDIC [G] & HENRY IMMOBILIER SAS C/ Monsieur [P] [V] RÉPUBLIQ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00851
TJ 83137, 5 sept. 2025, RG 25/00851
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00851 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPXU N° Minute : 25/648 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Septembre 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greff
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ca other ca_bourges n° 25/00851
CA Bourges, 4 sept. 2025, RG 25/00851
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE BOURGES, le 04 Septembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de commerce de CHATEAUROUX en date du 25 Juin 2025 N° RG 25/00851 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYI5 M. [E] [F] né le [Date naissance 1] 1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00851
TJ 84007, 26 août 2025, RG 25/00851
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/604 N° RG 25/00851 N° Portalis DB3F-W-B7J-KF2B Mme [Y] [D] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de
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ca other ca_metz n° 25/00851
CA Metz, 19 août 2025, RG 25/00851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'a
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