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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01676

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex 72A PPP Contentieux général N° RG 25/01676 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PRW DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Syndic. de copro. Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble 15 rue Leyteire C

    Lire la décision → Vérifier la source 697aef3fcdc6046d470e985d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01676

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01676

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01676 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQTS Le 14 Octobre 2025 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec23822996ce54484b88d
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01676

    CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/01676

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01676 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WM2O Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 25 septembre 2025 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. X se disant [V] [Z] né le 02 Janvier 2004 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 68de08a52efeaecfe68433eb
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj38185 n° 25/01676

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/01676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01676 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLDL Copie exécutoire délivrée le : 25 Septembre 2025 à : Mme [O] [Z] Copie certifiée conforme délivrée le : 25 Septembre 2025 à :S.A.S. [Localité 5] AUTOMOBILES

    Lire la décision → Vérifier la source 68d701e7d22713eb88cacdd4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01676

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / 680 N° RG 25/01676 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKML AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE OFFICE PUBLIC D’HLM C/ [H] [B] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : M. Et Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b18fad61014a2085fa24
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01676

    CA Aix Provence, 25 août 2025, RG 25/01676

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AOUT 2025 N° RG 25/01676 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD7Q Copie conforme délivrée le 25 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1680dcdc6046d474791a5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01676

    TJ 59350, 30 juill. 2025, RG 25/01676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01676 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 688a600e33e738545ad0f9e8
  • tj Prononce l'adoption plénière tj59606 n° 25/01676

    TJ 59606, 23 juill. 2025, RG 25/01676

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/01676 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVEL A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Aurélie LA ROSA, vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge,

    Lire la décision → Vérifier la source 68813d17795daea26ff82f2d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01676

    TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 25/01676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01676 - N° Portalis DB22-W-B7J-THN3 N° de Minute : 25/1605 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [Y] [B] [L] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au

    Lire la décision → Vérifier la source 687a96636d3730576e93dca5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01676

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/01676

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01676 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KIA Date du Recours : 15 avril 2025 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte n°IN1 001 du 28/02/2025 notifiée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68700793b8daa57c7f66b4d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01676

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/01676

    Min N° 25/00572 N° RG 25/01676 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5QF S.C.I. DES SIX C/ M. [L] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 juin 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. DES SIX [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Mikaël LOREK, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 685eef7202c5b8c8ca15b25f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01676

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01676

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01676 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KIA Date du Recours : 15 avril 2025 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte n°IN1 001 du 28/02/2025 notifiée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2517147355d7afb89d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01676

    TJ 69123, 8 mai 2025, RG 25/01676

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Cécile WOESSNER N° RG 25/01676 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XFI - Isolement Madame [G] [U] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 08 mai 2025 à 16 h 57 Par, Cécile WOESSNER, juge au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 681cf4e10bffc8ac951b230d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01676

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01676

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01676 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WTT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 mai 2025 à , Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 681a51e35eb387f553b9a24e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01676

    TJ 77284, 3 mai 2025, RG 25/01676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01676 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat d

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eec6b351f8463a00f626
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01676

    TJ 62160, 18 avr. 2025, RG 25/01676

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 575 Appel des causes le 18 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01676 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GEB

    Lire la décision → Vérifier la source 6802ae517195250be0ae5937
  • ca other ca_paris n° 25/01676

    CA Paris, 1 avr. 2025, RG 25/01676

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 25/01676 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWNP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2025 Date de saisine : 28 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Recours contre les décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc7c98e074ba02f40a2d5
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01676

    CA Paris, 28 mars 2025, RG 25/01676

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01676 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78de0a0756e3a702f8e13
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01676

    TJ 45234, 23 mars 2025, RG 25/01676

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/01676 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCXH Minute N°25/00402 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d9fdf917116c2a9c950b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01676

    CA Lyon, 4 mars 2025, RG 25/01676

    N° RG 25/01676 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGYW Nom du ressortissant : [H] [T] [T] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93d7a7263abde591dd33e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1