Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01622
TJ 67482, 7 nov. 2025, RG 25/01622
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01622 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6UT L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01622
TJ 17300, 30 oct. 2025, RG 25/01622
N° RG 25/01622 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNNH N° de minute : 25/00068 BDF : 000123030887 DEMANDEUR Madame [X] [W] DEFENDEURS ONEY BANK-V/Réf. : 4089129038 Société [38]. annuelles 2023 ZALANDO FRANCE- : 705459 [36] V/Réf. : 62405007 [42] : 14209374 [18] :10926443, 10972112 CDISCOUNT- C 230409114
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/01622
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/01622
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01622 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BZN AFFAIRE : S.A. SOCIETE BATIGERE RHONE-ALPES C/ [T] [U], [O] [J], [B] [A], [Z] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01622
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/01622
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01622 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AM3 MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à Me Camille VICENTE Copie certifiée conforme délivrée le 02 octobre 2025 à Me Cécile BILLE Copie aux
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01622
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 23 Juin 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01622
TJ 95500, 28 août 2025, RG 25/01622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01622 N° minute :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01622
TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/01622
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01622 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UD7I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Août 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [I] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01622
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/01622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 prorogée au 25 septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01622
TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/01622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON REFERES N°RG : N° RG 25/01622 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIWF DEMANDEURS : S.C.I. BUTTERFLY immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 889 187 704 Rep/assistant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉFENDEURS : Société ENVIRONNEMENT CONS
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/01622
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/01622
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02845 du 24 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01622 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KDA AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 8] [Localité 4] c/ DEFENDEUR Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01622
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/01622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01622 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BRV N° MINUTE : 16/2025 JUGEMENT rendu le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01622
TJ 91228, 26 mai 2025, RG 25/01622
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sophie ROLLAND-MAZEAU vice-présidente N° dossier: N° RG 25/01622 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7NT MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01622
TJ 33063, 21 mai 2025, RG 25/01622
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01622 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N7B ORDONNANCE DU 21 Mai 2025 A l’audience publique du 21 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, Magistrat du siège au Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, si
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01622
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/01622
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/01622 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WUF Ordonnance du : 13 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01622
TJ 69123, 2 mai 2025, RG 25/01622
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01622 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WM2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 mai 2025 à Heures, Nous, Florence BARRET, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01622
TJ 77284, 29 avr. 2025, RG 25/01622
Dossier N° RG 25/01622 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01622 Nous, Claire ESCAR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01622
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 25/01622
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01622 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VSJ Minute : 25/00152 JUGEMENT Du 11 Avril 2025 S.A. ICF LA SABLIERE Représentant : Maître Paul
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