Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/01349
TJ 27229, 4 nov. 2025, RG 25/01349
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/01349 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDWU JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [E] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 10] (TUNISIE), demeurant [Adresse 5] représ
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ca other ca_toulouse n° 25/01349
CA Toulouse, 27 oct. 2025, RG 25/01349
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1356 N° RG 25/01349 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG3T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 octobre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/01349
TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/01349
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01349 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01349 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVPZ DEMANDERESSE : Mme [G] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas HAUD
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01349
TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 25/01349 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PYU 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Carole LAPORTE Rendue le VINGT OCTOBRE DEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01349
TJ 13001, 9 oct. 2025, RG 25/01349
MINUTE N° : 25/00243 DOSSIER N° : N° RG 25/01349 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUJM AFFAIRE : [A] [G] / [E] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT E
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tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 25/01349
TJ 45234, 3 oct. 2025, RG 25/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 REQUÉRANT : Mme [W] [S] [O] [K] N° RG 25/01349 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCBC minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charl
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01349
TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 25/01349
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01349 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2XH L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/01349
TJ 01053, 9 sept. 2025, RG 25/01349
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 09 SEPTEMBRE 2025 constatant le désistement d’instance N° R.G. : N° RG 25/01349 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCM7 N° minute : 25/00070 dans l
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ca other ca_lyon n° 25/01349
CA Lyon, 2 sept. 2025, RG 25/01349
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 25/01349 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGAX Société [5] (auparavant [10]) C/ [8] POLE DES AFFAIRES JURIDIQUES APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 03 Février 2025 RG : 19/00180
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01349
TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01349 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB3S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Août 2025 [I] [T] C/ [B] [R] [C] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Août 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01349
TJ 68224, 28 août 2025, RG 25/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01349 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKF2 Section 3 VB République F
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01349
TJ 31555, 22 août 2025, RG 25/01349
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01349 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL6I Le 22 Août 2025 Nous, Sophie SELOSSE, Vice-Président, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpi
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01349
TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/01349
N° RC 25/01349 Minute n° 25/609 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [A] [X] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Août 2025 ________________________
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01349
TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01349 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67ZQ N° MINUTE : 3/2025 ORDONNAN
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ca other ca_douai n° 25/01349
CA Douai, 1 août 2025, RG 25/01349
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01349 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKOQ N° de Minute : 1350 Ordonnance du vendredi 01 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [N] né le 14 Juillet 1990 à [Localité 4] MAROC de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01349
TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 17 Juillet 2025 à HABITAT [Localité 5] PROVENCE Le .
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ca other ca_aix_provence n° 25/01349
CA Aix Provence, 11 juill. 2025, RG 25/01349
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/01349 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7SF Copie conforme délivrée le 11 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 25/01349
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/01349
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 8 JUILLET 2025 (n° / 2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01349 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVMH Décision dé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01349
TJ 59350, 18 juin 2025, RG 25/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01349 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01349
TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01349 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH3W AFFAIRE : [F] C/ [N] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 173 Copie : M. [O] [N] délivrées le
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