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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00280

    TJ 14118, 6 nov. 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00280 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JH5W Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de R

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c3195cc9fa7cae5ff782
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00280

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/00280

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00280 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXP7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69171302e097417ee1bfb1f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00280

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00280

    N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYO TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYO LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf3391f8a20b910ffa10f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00280

    TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 4] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00280 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ7C ORVITIS C/ Mme [H] [L] M. [F] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR : Etablisse

    Lire la décision → Vérifier la source 690a70b143d68eab408c0d65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00280

    TJ 56121, 21 oct. 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54B6 Minute n° Copie exécutoire le 21/10/2025 à Maître Elise PRIGENT de la SELARL AVODIRE Maître [P] [C] d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f6b7e08341cb497a916
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00280

    TJ 76540, 17 oct. 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00280 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NARP ------------------------------- [P] [B] ès qualités de représentante légale de l’enfant [L] [O] né le 06/10/2008 C/ MDPH DE SEINE MARITIME Expédition exécutoir

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00280

    TJ 19031, 17 oct. 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00280 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C32C Minute n° AL/TW Nature de l’affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution (56C) DEMANDEUR : Monsieur [M] [Y], né le 25 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b9cde97b8c18299856e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00280

    TJ 02691, 17 oct. 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 6] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00280 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6FO Le Copie Me [Localité 5] et Mme [O] DECISION DE DESISTEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Marie DE MONTAIGNE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a38ae97b8c182996db3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00280

    TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 25/00280

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00280 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE55 N° minute : 25/00354 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société d’H.L.M [Adresse 6] do

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289fde0ebe408da9b0c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00280

    TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00280

    LE 16 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/280 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5TV O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69754f444f3ad06a5485e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00280

    TJ 27229, 15 oct. 2025, RG 25/00280

    N° RG 25/00280 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFTJ - ordonnance du 15 octobre 2025 N° RG 25/00280 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFTJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [H] [Y] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1573a88dcb0e97e9183a8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00280

    TJ 92050, 14 oct. 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2CO5 N° de minute : S.A. MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS(MAF),enqualité d’assureur de la société VALERO&G

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff90bc07170de10e560f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00280

    TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 25/00280

    N° RG 25/00280 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGXK Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe558c07170de10e444d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00280

    TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 25/00280 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2OK JUGEMENT du 13 Octobre 2025 Minute n° 25/00906 [F] [K], entrepreneur individuel exploitant sous l’enseigne “L’IDEE BETON” C/ [D] [X] Le Copie conforme + copie exécutoire Copie confo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a2a0e97b8c182996cc07
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00280

    TJ 86194, 1 oct. 2025, RG 25/00280

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GY4W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me LOUBEYRE -Me LE BRETON - service des expertises (X3) Monsieur [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9c6a548223b2c7add81a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00280

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/779 AFFAIRE : N° RG 25/00280 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3V2K Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d44de0ebe408daa0e5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00280

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00280

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00280 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZZV NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00727c07170de10e63fa7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00280

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00280

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDWJ MINUTE N° : 25/00204 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1db0195da062e04e42c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00280

    TJ 95500, 24 sept. 2025, RG 25/00280

    DU 24 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJWA Code NAC : 30B S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ Association [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ed83d22713eb88c9188f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00280

    TJ 73011, 23 sept. 2025, RG 25/00280

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23/09/2025 N° RG 25/00280 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3TB N° MINUTE : 25/00188 DEMANDEUR(S) : S.C.I. KAT [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Nathalie VIARD de la SELARL VIARD HERISSON GARIN, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9753548223b2c7ad8054

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1