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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/00028
CA Pau, 12 nov. 2025, RG 25/00028
JP/CS Numéro 25/3083 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 12 novembre 2025 Dossier : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JBV5 Affaire : S.A. LA SOCIETE CONGOLAISE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ET D'ASSAINISSEMENT (SOGEMA) LA SOCIETE C
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ca irrecevabilite ca_reims n° 25/00028
CA Reims, 12 nov. 2025, RG 25/00028
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUPX-16 S.A.R.L. LE PRIVATE Société à responsabilité limitée, au capital de 1000 euros, inscrite au RCS de REIMS, sous le n° 884 518 259, dont le siège social est sis [Adresse 1], [Localité 5], prise en la personne de son g
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00028
TJ 60159, 10 nov. 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPZ7 Minute : 25/85 JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Karim BEN SEDRINE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00028
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00028 - N° Portalis DB22-W-B7J-TERK ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Novembre 2025 MINUTE : /2025 S.A. [Adresse 12] C/ [I]
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/00028
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/00028
JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE Palais de Justice - 6, rue Joseph AUTRAN 13281 MARSEILLE CEDEX 06 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WKD S.C.I. LES MARCHES MÉDITERRANÉENS C/ ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE Rectification d’erreur matérielle et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00028
TJ 92050, 20 oct. 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UN2 Minute N° : Date : 20 Octobre 2025 OPERATION : Opération de restauration immobilière (ORI) à [Localité 1]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00028
TJ 72181, 17 oct. 2025, RG 25/00028
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 17 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00028 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILY3 AFFAIRE : Société MCM, Société SMABTP (siège social) c/ Société ONDULINE, Société CLISSON MÉTAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 octobre 2025 DEMANDERE
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ca irrecevabilite ca_fort_de_france n° 25/00028
CA Fort De France, 16 oct. 2025, RG 25/00028
COUR D'APPEL DE [Localité 8] AUDIENCE DU 16 Octobre 2025 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQ7R MINUTE N°25/52 ASSOCIATION [Adresse 11] C/ [X] [M] épouse [J] ORDONNANCE DE REFERE ENTRE ASSOCIATION TSCP - CENTRE DE TIR SPORTIF ET DE LOI SIRS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00028
TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OIQ Minute : 25/00377 JUGEMENT Du 16 Octobre 2025 Madame [D] [W] épouse [R] Représentant : Me N
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ca other ca_douai n° 25/00028
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 25/00028
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16/10/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6MB Ordonnance rendue le 26 novembre 2024 par le président du tribunal judiciaire de Lille
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00028
TJ 05061, 16 oct. 2025, RG 25/00028
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT N° 25/00050 du 16 octobre 2025 ROLE n° RG 25/00028 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3J7 DEMANDEUR Monsieur [S] [D] demeurant 73 Chemin d’Eygliers- Bâtiment A- Appt 17 - 05600 GUILLESTRE représenté par Me Lionel LA R
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tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/00028
TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 25/00028
AFFAIRE N° RG 25/00028 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG27 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 14 octobre 2025, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00028
TJ 59606, 10 oct. 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GREP N°MINUTE : 25/00509 Le dix neuf septembre deux mil vingt cinq Le Tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00028
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 25/00028 N° Portalis 352J-W-B7I-C6L4Q N° MINUTE : Assignation du : 04 décembre 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 octobre 2025 DEMANDERESSE Organisme AGENCE FRANCE
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/00028
TJ 81065, 7 oct. 2025, RG 25/00028
Minute N° : 25/179 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 07 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DAPO DEMANDERESSE Madame [E] [F] [G] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 9] (RHONE) d
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj56260 n° 25/00028
TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWOK 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj74281 n° 25/00028
TJ 74281, 3 oct. 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Octobre 2025- N°25/00115 N° Rôle : N° RG 25/00028 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE2R COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Gre
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj21231 n° 25/00028
TJ 21231, 1 oct. 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 JUILLET 2025 DELIBÉRÉ DU 01er OCTOBRE 2025 RG n° 25/00028 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IZ7F ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, société coopérative à capital variable, inscrite au RCS de Tro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00028
TJ 34172, 30 sept. 2025, RG 25/00028
N°Minute:25/2037 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PMN7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 DEMANDEUR: Madame [T] [U], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A. -BANQUE P
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 25/00028
CA Nancy, 25 sept. 2025, RG 25/00028
MINUTE : 25/31 DU 25 SEPTEMBRE 2025 ---------------------------- REFERE N° RG 25/00028 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS5I ---------------------------- RG 25/00002 5ème Chambre S.A.R.L. B&B BUSINESS c/ S.A. EDF la SCP LAGRANGE ET ASSOCIÉS Me Norman THIRIET
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