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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00616

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00616

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00616 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G42W NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 697cb402cdc6046d4742f921
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00616

    TJ 38053, 10 nov. 2025, RG 25/00616

    Réf. : N° RG 25/00616 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMBN N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 10 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurenc

    Lire la décision → Vérifier la source 697b94b6cdc6046d47244afd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00616

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00616

    N° RG 25/00616 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3PO MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la S.A.S. REPL IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 690d14581f8a20b910017aef
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00616

    TJ 12202, 30 oct. 2025, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 30 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00616 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGB7 / J.A.F AFFAIRE : [J] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6904836c82c7820b7f2602eb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00616

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00616

    - N° RG 25/00616 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAPP Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00616 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAPP N° de minute : 25/00514 Formule Exécutoire délivrée le : 24-10-2025 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : à : Me Caroline M

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f587e08341cb497a505
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 25/00616

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/00616

    Ch1.1 JAF - DG N° RG 25/00616 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGBT 16 OCTOBRE 2025 PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 25/00616 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGBT MINUTE N° : Affaire : [D] c/ [P] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a5def444f3ad06a62f77
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00616

    TJ 21231, 14 oct. 2025, RG 25/00616

    Me Nelly BUVAT - 28 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00616 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I643 Minute n°25/410 Ordonnance du 14 octobre 2025 Nous, Alina SALAH,

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb31a22996ce54483b2cb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00616

    TJ 87085, 5 oct. 2025, RG 25/00616

    Minute N° 25/292 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00616 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPTR Ordonnance du 05 Octobre 2025 à 14h00 (Isolement) Nous, Aurore JALLAGEAS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictive

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409c6681ed727f2a444d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00616

    TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/00616

    N° RG 25/00616 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 25/00616 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSAC Minute n° ☐ Co

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00616

    TJ 80021, 2 oct. 2025, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00616 - N° Portalis DB26-W-B7J-INPK Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 S.A. [Adresse 11] C/ [U] [W] Expédition délivrée le 2/10/25 SA LAESSA Me BACLET Exécutoire délivrée le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedb2b6af9fd1f80963f46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00616

    TJ 26362, 30 sept. 2025, RG 25/00616

    N° RG 25/00616 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN4O N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA– AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMB

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4f99b3454b98788f14be
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00616

    TJ 63113, 23 sept. 2025, RG 25/00616

    CG / MC Ordonnance N° du 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00616 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFF4 du rôle général S.A.S.U. LES COMPAGNONS DE L’HABITAT c/ [O] [T] épouse [L] [P] [T] la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copie électronique : - la SCP TERRIOU RADIGON FURLANIN

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00616

    TJ 06088, 16 sept. 2025, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/01368 du 16 Septembre 2025 Chambre des référés N° RG 25/00616 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLGT DEMANDERESSE Madame [W] [K] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5f229da368950469ca06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00616

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00616 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5BT Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [13] situé [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, FONCIA VEXIN BOUCL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53719da368950468f471
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00616

    TJ 95500, 10 sept. 2025, RG 25/00616

    DU 10 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00616 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMVZ Code NAC : 70C Monsieur [N] [L] Madame [D] [W] épouse [L] C/ Monsieur [J] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d5797f10fe523aad3d70
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 25/00616

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00616 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO5J SL/ST ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. CAPE CAPITAL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c310b3c6c6896192a64d36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00616

    TJ 54395, 5 sept. 2025, RG 25/00616

    DU : 05 Septembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00616 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNSB CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [V] [B] 94 ou 96 avenue Foch 54270 ESSEY-LÈS-NANCY représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 697aee04cdc6046d470e850b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00616

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/00616

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00616 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLTR AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [G] Le : 04 Septembre 2025 Copie exécutoire à :la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba00e0bfb6c7973608ac54
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00616

    TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00616 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GBY N° de minute : Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES c/ [I] [N], Compagnie d’assurance GENERALI VIE SOCIETE ANONYME

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7484d6f443b56fb915dd4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00616

    TJ 10387, 17 août 2025, RG 25/00616

    ORD. HSC – contentieux de contention – Madame [P] [R] – RG n°25/00616 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00616 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJN6 ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 17 AOÛT 2025 CONTENTIEUX DE LA CONTENTION PROLONGATION EXC

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1