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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_metz n° 25/01242

    CA Metz, 18 nov. 2025, RG 25/01242

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affair

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01242

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/01242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Septembre 2025 GROSSE : Le 13 Novembre 2025 à Me Eliette SANGUINETTI Le .

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  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/01242

    TJ 34032, 10 nov. 2025, RG 25/01242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/498 AFFAIRE : N° RG 25/01242 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UMB Jugement Rendu le 10 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [E] [W] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8] (69) chez M. [T] [D] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Franck

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  • ca other ca_nimes n° 25/01242

    CA Nimes, 7 nov. 2025, RG 25/01242

    Ordonnance N°1162 N° RG 25/01242 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYGE Recours c/ déci TJ [Localité 4] 05 novembre 2025 [P] C/ LE PREFET DE [Localité 6] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 NOVEMBRE 2025 (Au titre de

    Lire la décision → Vérifier la source 691474bc4322238c089a3d09
  • ca other ca_amiens n° 25/01242

    CA Amiens, 27 oct. 2025, RG 25/01242

    ARRET N° [M] C/ [13] [O] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [P] [M] - [13] - M. [G] [O] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [13] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01242

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/01242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01242 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JJZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01501 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01242

    TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 25/01242

    N°Minute:25/02053 N° RG 25/01242 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV37 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -[Localité 4] 9 ayant pour syndic la SARL SAINT PIERRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af7de97b8c182997b719
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01242

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01242

    DOSSIER N° RG 25/01242 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RWK Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à: Mme [Z] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE

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  • ca other ca_douai n° 25/01242

    CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/01242

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 25 Septembre 2025 Minute n° 25-691 Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] du 10 Janvier 2025 N° RG 25/01242 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCJC Nous, Thomas BIGOT, Magistrat de la Mise

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01242

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/01242

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01242 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQSF AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 2] C/ S.C.I. RATRA & SON’S Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : S.C.I. RATRA

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01242

    CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 25/01242

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/01242 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q654 - 2ème chambre Décision déférée - 27 Mars 2025- TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] - 22/00818 APPELANTE S.A.S. S

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3aa4e565a116bf8bc2de4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01242

    TJ 77284, 11 sept. 2025, RG 25/01242

    - N° RG 25/01242 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01242 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDKI - M. [X] [R] Ordonnance du 11 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68c321d4c6c6896192a761e5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01242

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/01242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/01242 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HC3 Minute : 25/00536 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 8] HABITAT Représe

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/01242

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/01242

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01242 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25UA AFFAIRE : Société ALBINGIA C/ SAS SCOB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68b885e3d5a46e9090afcc65
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01242

    TJ 67482, 27 août 2025, RG 25/01242

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01242 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68af79154bcaacdd63b2fce5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01242

    TJ 60057, 12 août 2025, RG 25/01242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01242 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FR4R Minute n°770/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le onze Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 689b8e8840cd0f0b3d0074f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01242

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01242 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAOT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 01 Août 2025 [F] [O] C/ [I] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Août 2025 à SCP M

    Lire la décision → Vérifier la source 689279194f3b740d627b820d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01242

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01242

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01242 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKUV Le 01 Août 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 688d3319afe88dc815de5d96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01242

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/01242

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 25/01242 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKUL Grosse délivrée à Me DUMONT LATOUR Copie délivrée à M. [B] le DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 688a740433e738545ad132bf
  • ca other ca_douai n° 25/01242

    CA Douai, 17 juill. 2025, RG 25/01242

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01242 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJOH N° de Minute : 1249 Ordonnance du jeudi 17 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [X] né le 24 Janvier 1995 à [Localité 3] (LYBIE),

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d85565b5a3ab8ca54e49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1