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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01261

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01261 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PRX 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE délivrée le 17/11/2025 2 copies

    Lire la décision → Vérifier la source 691c52448b6588a4f8996d23
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/01261

    TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 25/01261

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01261 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQ7L AFFAIRE : [P] C/ Compagnie d’assurance PROXIA Compagnie d’assurance ABEILLE IARD ET SANTE Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ESTELLE SANTONI la S

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6b340da7cb996dcb5d76
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/01261

    TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/01261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 07 OCTOBRE 2025 DOSSIER N°: N° RG 25/01261 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNJX AFFAIRE : [I] [F] C/ S.A. ELECTRICITE DE FRANCE DEMANDEUR Monsieur [I] [F], né le 17 Mars 1951 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc50e2901d10fa3cf04
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01261

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/01261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie GIOVANNETTI La société SCI QAISAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01261 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IC4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f059da3689504688e84
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01261

    TJ 77284, 13 sept. 2025, RG 25/01261

    - N° RG 25/01261 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01261 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDP7 - M. [U] [J] Ordonnance du 13 septembre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01261

    TJ 60057, 14 août 2025, RG 25/01261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01261 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FR7T Minute n°781/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quatorze Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a377b7ad24789c3b8003e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01261

    TJ 44109, 5 août 2025, RG 25/01261

    N° RC 25/01257 Minute n° 25/562 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [M] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Août 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68925bca4f3b740d627ab814
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj31555 n° 25/01261

    TJ 31555, 3 août 2025, RG 25/01261

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01261 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK6E NOM DU PATIENT : [Z] [V] Nous, Marina GIRARD, Vice-présidente, juge déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 689127957f819a118aa33bef
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/01261

    TJ 27229, 29 juill. 2025, RG 25/01261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/01261 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDMP Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 REQUÉRANTE A L’ADOPTION Madame [U] [J] [M] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68893089164153e3cd1dbe83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01261

    TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 25/01261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/01261 N° Portalis DBX4-W-B7J-UATC JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 22 Juillet 2025 [J] [P] [E], le bailleur [U] [D] [W] épouse [E], le bailleur S.A. SEYNA, l’assurance C/ [V] [O], le locatair

    Lire la décision → Vérifier la source 688155b4795daea26ff873b1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/01261

    TJ 63113, 3 juill. 2025, RG 25/01261

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [B] [U], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 03/07/2025 N° RG 25/01261 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KADD ; C

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01261

    TJ 78646, 5 juin 2025, RG 25/01261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01261 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDAH N° de Minute : 25/1207 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [V] [M] NOTIFICATION

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01261

    TJ 31555, 24 mai 2025, RG 25/01261

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01261 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDPW Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/01261 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDPW ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6834dec87860dd6c223b8696
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01261

    TJ 75056, 19 mai 2025, RG 25/01261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01261 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67CL N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 19 mai 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1abc00b520043633013d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01261

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/01261

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01261 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UGM Minute : 25/00488 S.A.S. EOS FRANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f26917147355d7af9f92
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01261

    TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/01261

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [G] [Z] N° RG 25/01261 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TKC - Isolement Madame [V] [B] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT Rendue le 07 avril 2025 à 17h07 Par, [G] [Z], juge au tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 67f416654e0040aa3735cb7a
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/01261

    TJ 35238, 25 mars 2025, RG 25/01261

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/01261 N° Portalis DBYC-W-B7J-LN55 LE 25 Mars 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 9] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les piè

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a885f30a86ff132858ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1