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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00390

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/00390

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00390 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MTL AFFAIRE : S.D.C. LE CITY ZEN sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA [Localité 11] C/ S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69456e8c75782d5f06bfb33c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 25/00390

    TJ 36044, 14 nov. 2025, RG 25/00390

    N° RG 25/00390 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAZV / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00390 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAZV Minute n° 25/00491 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H

    Lire la décision → Vérifier la source 698629e4cdc6046d473bc08e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 25/00390

    TJ 34032, 7 nov. 2025, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00390 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WY6 N° Minute : 25/637 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. ENTREPRISE agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a7c84322238c08a0600c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00390

    TJ 51454, 5 nov. 2025, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00390 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFNG Nature affaire : 30B N° de minute : du 05 novembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le cinq novembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfdaa1f8a20b910003611
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00390

    TJ 34032, 4 nov. 2025, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 2] Références : N° RG 25/00390 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XYJ MINUTE N°2025/ 595 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Novembre 2025 S.C.I. VICKY INVEST c/ [K] [P] [N] [V] Copie délivrée à Madame [K] [P] prefecture Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5e4443d68eab408b041f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00390

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00390

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG2B - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG2B MINUTE N° : 25/00261 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b215f195da062e04ece6b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00390

    TJ 14118, 21 oct. 2025, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00390 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLJU Minute : 2025/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 21 Octobre 2025 [I] [C] C/ [F] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tho

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00390

    TJ 42218, 9 oct. 2025, RG 25/00390

    MINUTE JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00390 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZD7 AFFAIRE : S.A.S. INDUSTEEL FRANCE C/ Comité d’établissement CSE DE L’ÉTABLISSEMENT DES SITES DE LA LOIRE DE LA SOCIÉTÉ INDUSTEEL FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accéléré

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4d3ea43407b9fba8c4
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/00390

    TJ 27229, 3 oct. 2025, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00390 - N° Portalis DBXU-W-B7I-IAGZ Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [V] [X] [W] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 5], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42830681ed727f2a5d923
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00390

    TJ 25388, 2 oct. 2025, RG 25/00390

    N° RG 25/00390 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6SX ORDONNANCE du 02 octobre 2025 à 17 heures. Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, assistée de Hugue

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec6186af9fd1f8095026d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00390

    TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 25/00390

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SWG Minute n°: 28/01464 Société RC [Localité 1] 1 Représentant : Maître [V], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0107 C/ S.A.R.L. DAVID’LAND Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 68e00f6674e929a9d8f9b97f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00390

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00390 N° Portalis 352J-W-B7I-C6H5Y N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes - Me GILI BOULLANT - Me DAVIDOVA délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rend

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dacad22713eb88c79c58
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00390

    TJ 17300, 23 sept. 2025, RG 25/00390

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Jean-Michel BALLOTEAU 18 - Me Aurélie DEGLANE 9 - Me [Localité 9] DRAGEON 19 - Me Elise HOULBERT 22 - Me Jérôme GARDACH 25 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Aurélie DEGLANE 9 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30e8f69293f91fcc94c78
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 25/00390

    TJ 38053, 16 sept. 2025, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00390 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLMC Plaidoirie le 17 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af59da368950469836d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00390

    TJ 40192, 15 sept. 2025, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 372 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00390 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52789da368950468e139
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00390

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00390 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC4S NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Rep/assistant : Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 68c331bfc6c6896192a87344
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00390

    TJ 26362, 9 sept. 2025, RG 25/00390

    Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00390 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IR5W ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Nous, Laurent MASSA,Juge au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mise en état, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1f19c7f10fe523aaf34d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00390

    TJ 29232, 5 sept. 2025, RG 25/00390

    N° RG 25/00390 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNST Minute : 25/160 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 05/09/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb31c98c2c8561bd864702
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj40192 n° 25/00390

    TJ 40192, 3 sept. 2025, RG 25/00390

    N° Minute : 25 / 90 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] AFFAIRE : N° RG 25/00390 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQJA JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AFFAIRE [M] [U] C/ [F] [T] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître ARPIZOU - CCC à Maître GARBEZ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6945738775782d5f06c0b3d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00390

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00390 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63BH N° MINUTE : 4/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 02 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959e22996ce544820998

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1