Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00541
TJ 25056, 14 nov. 2025, RG 25/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00541 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDUT N° Minute 25/ Code : Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MI
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68224 n° 25/00541
TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 25/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 28] [Adresse 8] [Adresse 24] [Localité 12] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/00541 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGUH Répub
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj29019 n° 25/00541
TJ 29019, 4 nov. 2025, RG 25/00541
Minute : 2025/139 N° RG 25/00541 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GJB7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M., [Z], [U] et Mme, [U], [V] née, [B], [Adresse 1], [Localité 1] représentés par Maître Emmanuel CUIEC d
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00541
TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Affaire : S.C.I. [W] [F] [O] [F] épouse [N] c/ [G] [Z] [B] [Z] N° RG 25/00541 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7MU Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Marie-Gaëlle DEGUINES-FRAPPAT - 35 ORDONNANCE DU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00541
TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00541
- N° RG 25/00541 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7UD Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00541 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7UD N° de minute : 25/00538 Formule Exécutoire délivrée le : 24-10-2025 à : Me Emmanuel VAUTIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à : Me
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00541
TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 17 Octobre 2025 N° RG 25/00541 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YYH N° Minute : 25/617 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [Z] [J] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocats au ba
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00541
TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00541
CG / MC Ordonnance N° du 14 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00541 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEDV du rôle général [S] [W] c/ Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE la SCP BASSET Me Anthony D’AVERSA Me Aymeric DE BÉZENAC Copies électroniques : - la
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00541
TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00541 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFVM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00541
TJ 68224, 10 oct. 2025, RG 25/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00541 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNXT KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 octobre 2025
-
ca other ca_paris n° 25/00541
CA Paris, 10 oct. 2025, RG 25/00541
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 (n°541, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00541 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAHH Décision déférée à la
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00541
TJ 59606, 10 oct. 2025, RG 25/00541
Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00541 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GY7Y Audience du 10 Octobre 2025 Minute N°25/00502 ORDONN
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00541
TJ 67482, 9 oct. 2025, RG 25/00541
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00541 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOON Minute n° 723/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 09 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAI
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 25/00541
TJ 27229, 8 oct. 2025, RG 25/00541
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 08 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00541 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H76S / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [M] / [W] OBJET : DIVO
-
tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/00541
TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 25/00541
N° Minute : 2025/512 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [S] [P] [Q] Par [X] [C] [V] [N] Jugement du 06 Octobre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/00541 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWFB LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les
-
tj Accorde une provision tj59350 n° 25/00541
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00541 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMCW SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. OB FERMETURES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00541
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00541
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00541 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD3W DEMANDEUR : S.A. YOUNITED [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hubert MAQUET, Avocat au barreau de Lille DEFENDEUR : Monsieur [M
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00541
TJ 31555, 15 sept. 2025, RG 25/00541
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00541 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGQE AFFAIRE : [J] [I] / [1] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Raphaëlle RONDY, président
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00541
TJ 80021, 10 sept. 2025, RG 25/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00541 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMN6 Minute n° : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL C/ [L] [D], [R] [J] Expédition délivrée
-
ca other ca_montpellier n° 25/00541
CA Montpellier, 9 sept. 2025, RG 25/00541
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00541 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ72 Décision déférée à la Cour : Jug
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00541
TJ 87085, 4 sept. 2025, RG 25/00541
Minute N° 25/248 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00541 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOYK Ordonnance du 04 Septembre 2025 à 15 h (Contention) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles