Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00734 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00734

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/00734

    MINUTE N° : 25/01046 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/00734 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [N] [S] Débats à l'audience du 18 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BERBIGIER Copie à : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc783cdc6046d472b45c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00734

    TJ 71270, 10 nov. 2025, RG 25/00734

    minute n°: N° RG 25/00734 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D47X Code : 53B S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [I] [U] copie certifiée conforme délivrée le 10/11/2025 à - Maître Anne-line CUNIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocats au barreau de DIJON +

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c27d5cc9fa7cae5fed1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00734

    TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 25/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Me Paul GUILLET Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 690902b174f11989f34d0d3e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj01053 n° 25/00734

    TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/00734

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2025 N° R.G. : N° RG 25/00734 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HATD N° minute : 25/00072 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13fc888dcb0e97e904f06
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00734

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00734 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IAF 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Delphine MEAUDE Me Claire PELTIER COPIE délivrée le 13/10/2025 à 2 copies au servic

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3fa60da7cb996dc8eb27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00734

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00734

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA SOCIETE ANONYME D’HLM 271 Boulevard de Tournai 596

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1480588dcb0e97e90bc8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00734

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 25/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 9 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00734 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAE5 Code NAC : 56B AFFAIRE : [J] [K], [O] [M] épouse [K] C/ S.A.R.L. CETB-PROLOGYS DEMANDEURS Monsieur [J] [K] né le 06 février 1982 à [Localité 4] (95), demeurant [Adresse 3] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954423ea43407b9109024
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00734

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/00734

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00734 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RUB Minute : 25/00373 DESISTEMENT DU 09 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b983ea43407b9fbc39b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 25/00734

    TJ 92050, 29 sept. 2025, RG 25/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00734 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2L7G N° de minute : S.C.I. SOLFERINO c/ S.A.R.L. HORECA 92 DEMANDERESSE S.C.I. SOLFERINO [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Francis MART

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae0d1763c15057e5813e9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00734

    TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 25/00734

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [H] [D] – RG n°25/00734 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00734 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKOT M. [H] [D] Né le 5 octobre 1978 à [Localité 6] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff201c07170de10e4fd3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00734

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00734

    Du 19 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00734 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KFS [E] [I], [Y] [S] épouse [I] C/ [M] [D] - Expéditions délivrées à Maître [L] REDON-REY de la SELARL [Localité 10]-REY & ASSOCIÉ - FE délivrée à Maître [L] REDON-REY de la SELARL [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9b8e54b52e4d6bdfab48
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00734

    TJ 30189, 18 sept. 2025, RG 25/00734

    ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00734 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGB2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIME

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc6e654b52e4d6be2806f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00734

    TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/00734

    N°Minute:25/01886 N° RG 25/00734 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQ42 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires [Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exercice SARL MONTPELLIERAINE DE COPROPRIETE "MDC", dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af0fe97b8c182997a9b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00734

    TJ 57672, 18 août 2025, RG 25/00734

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00734 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4L4 Minute n°2025/446 JUGEMENT DU 18 Août 2025 DEMANDEUR : Société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE EMC2, demeurant Zone Industrielle Le Nid

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4dd624a24c6addadc62cc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00734

    TJ 83137, 8 août 2025, RG 25/00734

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00734 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NORG N° Minute : 25/568 ORDONNANCE rendue en audience publique le 08 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Sétrilah MOHAMED, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 68965de10279fffe84339b26
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00734

    TJ 63113, 5 août 2025, RG 25/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00734 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFP3 MINUTE : 25/00413 ORDONNANCE rendue le 05 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 693c8cb21c1a8c1b7417ec73
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00734

    TJ 84007, 29 juill. 2025, RG 25/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. LEFRANCQ juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/522 N° RG : N° RG 25/00734 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFEL M. [S] [V] Nous, Olivier LEFRANCQ, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bd9164153e3cd1db0a9
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59350 n° 25/00734

    TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00734 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQQI SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. [Adresse 8] [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexis IHOU, avocat au barreau de LILLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68890e92164153e3cd1d5de2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00734

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00734

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGE DE L'EXÉCUTION N° RG 25/00734 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPCA Code NAC : 78K Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats le l’AARPI CAP CONSEIL la SELARL FAYOL AVOCATS Me Rémi HANACHOWICZ Me Audrey TURCHINO JUGEMENT du 24 JUILLET 2025 r

    Lire la décision → Vérifier la source 6882aa035f09f7fee0f13d37
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00734

    TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/00734

    Min N° 25/00626 N° RG 25/00734 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3CC S.A. 3F SEINE ET MARNE C/ Mme [D] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 juillet 2025 DEMANDERESSE : S.A. 3F SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Hela KACEM

    Lire la décision → Vérifier la source 688288065f09f7fee0f06bb1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1