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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00109
TJ 91228, 18 nov. 2025, RG 25/00109
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/11/2025 N° dossier: N° N° RG 25/00109 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLR4 MINUTE N° NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Articl
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/02976
TJ 91228, 18 nov. 2025, RG 25/02976
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/11/2025 N° RG 25/02976 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKVW MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/03114
TJ 91228, 18 nov. 2025, RG 25/03114
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 novembre 2025 N° RG 25/03114 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLVO MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSIO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/03084
TJ 91228, 18 nov. 2025, RG 25/03084
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 novembre 2025 N° RG 25/03084 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLNX MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/03110
TJ 91228, 18 nov. 2025, RG 25/03110
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 novembre 2025 N° RG 25/03110 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLUP MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSIO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/03113
TJ 91228, 18 nov. 2025, RG 25/03113
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/11/2025 N° RG 25/03113 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLVG MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/03087
TJ 91228, 18 nov. 2025, RG 25/03087
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/11/2025 N° RG 25/03087 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLPB MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION au titr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/03094
TJ 91228, 18 nov. 2025, RG 25/03094
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/11/2025 N° RG 25/03094 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLRU MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/03109
TJ 91228, 18 nov. 2025, RG 25/03109
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/11/2025 N° RG 25/03109 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLUL MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01224
TJ 91228, 18 nov. 2025, RG 25/01224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 18 novembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01224 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLDP PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kim
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/05353
TJ 91228, 18 nov. 2025, RG 24/05353
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/659 AUDIENCE DU 18 Novembre 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/05353 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDRL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [M] épouse [X] C/ [J] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/05932
TJ 91228, 18 nov. 2025, RG 23/05932
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/655 AUDIENCE DU 18 Novembre 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/05932 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUN2 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [P] épouse [G] C/ [B] [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00660
TJ 91228, 14 nov. 2025, RG 25/00660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 14 novembre 2025 N° RG 25/00660 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7AW MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Prés
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 21/01077
TJ 91228, 14 nov. 2025, RG 21/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 14 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/01077 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NWVB NAC : 54Z FE-CCC délivrées le :________ à : Me Alexandra MORIN Me Laurence CHASSAING Jugement Rendu le 14 Novembre 2025 ENTRE : Compagnie d’assurance S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00851
TJ 91228, 14 nov. 2025, RG 25/00851
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 14 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00851 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QOD4 NAC : 54C FE-CCC délivrées le :_______ à : Me Mariam PAPAZIAN Jugement Rendu le 14 Novembre 2025 ENTRE : Société de SERRURERIE INDUSTRIELLE (SDSI), SARL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/04498
TJ 91228, 14 nov. 2025, RG 23/04498
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 14 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/04498 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PP4S NAC : 70C FE-CCC délivrées le :______ à : Me Yann LE PENVEN Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL Jugement Rendu le 14 Novembre 2025 ENTRE : S.C.I. TERRAL au capi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00144
TJ 91228, 14 nov. 2025, RG 25/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 14 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00144 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QRPZ NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me [Localité 9] BARADEZ Jugement Rendu le 14 Novembre 2025 ENTRE : Monsieur [W] [I], né le 17 juillet 1987 à
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 21/04415
TJ 91228, 14 nov. 2025, RG 21/04415
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 14 Novembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 21/04415 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OALW JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G], [N] [M] C/ [T], [U] [V] épouse [M] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mr [M] - Mme
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 20/03086
TJ 91228, 14 nov. 2025, RG 20/03086
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 14 Novembre 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 20/03086 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NJTZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [R] [X] [A] [O] C/ [Z] [T] [V] épouse [O] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEM
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/05364
TJ 91228, 14 nov. 2025, RG 23/05364
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 14 Novembre 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/05364 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POIV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [T] C/ [K] [D] épouse [T] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mon
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