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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00148

    TJ 73065, 14 nov. 2025, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00148 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYV7 DEMANDEUR : Société d’Economie Mixte Locale dénommée CRISTAL HABITAT venant aux droits de l’Offi

    Lire la décision → Vérifier la source 691c66508b6588a4f89b9658
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00148

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/00148

    MINUTE N° : 25/901 JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00148 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUZJ NAC : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21

    Lire la décision → Vérifier la source 691c62fd8b6588a4f89b4da4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00148

    TJ 57672, 14 nov. 2025, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00148 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D37D Minute : JUGEMENT Du :14 Novembre 2025 S.A. CREATIS C/ [M] [J] épouse [E] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeaf15222181ceeb7bd7f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00148

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00148

    MINUTE N°250 N° RG 25/00148 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4CI DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l’expulsion (52A) JUGEMENT DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 690a837943d68eab408d0dbe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00148

    TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00148

    N° RG 25/00148 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVPD Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [O] [Y] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5d6243d68eab408af6d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00148

    TJ 09122, 21 oct. 2025, RG 25/00148

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00148 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTFV AFFAIRE : S.A. SPL A.R.A.C. OCCITANIE c/ [W], [O], SMDEA, S.A. ORANGE, S.A. SFR, S.A. ENEDIS, SDE 09, S.E.L.A.R.L. G.G.R. ARCHITECTES, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. TFP INGENIERIE, S.A.R.L. AMBIENTE, S.A.S. QUALICONSULT, S.C.I. NOTIM

    Lire la décision → Vérifier la source 690a761d43d68eab408c57a5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj73065 n° 25/00148

    TJ 73065, 7 oct. 2025, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY [Adresse 6] [Localité 4] R.G. N° N° RG 25/00148 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYYI CADUCITÉ DU : MARDI 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [N] DEFENDEUR(S) : Monsieur [H] [E] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publ

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebc0222996ce54484451a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00148

    TJ 85194, 7 oct. 2025, RG 25/00148

    62B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00148 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4NF AFFAIRE : [E] [R], [M] [N], [H] [N], [O] [N], [K] [N], [L] [N] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société QBE EUROPE NV SA, S.A.R.L. BBC COORDINATION, S.A.S. GLEN COUVERTURE, S.A. MMA IA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e589760e2901d10fa61a8d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00148

    TJ 17300, 7 oct. 2025, RG 25/00148

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Julien GUILLARD 17 - Maître [Localité 13]-Anne [Localité 9] 111 - Maître Nathalie PERRICHOT 29 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] OR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5835d0e2901d10fa5c664
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00148

    TJ 24037, 7 oct. 2025, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/120 DOSSIER N° : N° RG 25/00148 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5IE CODE NAC :5AE JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2025, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, m

    Lire la décision → Vérifier la source 68e563be0e2901d10fa40785
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00148

    TJ 34032, 3 oct. 2025, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 805 AFFAIRE : N° RG 25/00148 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VZG Copie à : Maître Fabienne MIGNEN-HERREMAN Le : JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDERESSE : Madame [V] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc3de0ebe408daa1c5a
  • tj Réouverture des débats tj82121 n° 25/00148

    TJ 82121, 2 oct. 2025, RG 25/00148

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00148 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EK65 - 72I AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la résidence LES RELIGIEUSES représenté par son syndic en exercice SA de HLM à conseil d’administration COO.PAIRS C/ [J] [V], [F] [V] Copies le 2 octob

    Lire la décision → Vérifier la source 69b884e4cdc6046d47e7a634
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00148

    TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 14] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00148 - N° Portalis DB3S-W-B7J-273J DÉCISION DE DÉSISTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a52e033cf481c39a4417
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00148

    TJ 57463, 2 oct. 2025, RG 25/00148

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00148 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHUS Minute JCP n° 397/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d7033cf481c39a284c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00148

    TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 25/00148

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 2 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00148 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMQG AFFAIRE : [X] / S.A.R.L. [C] ET FILS DEMANDEURS : Madame [D] [X] demeurant Lot les Varennes 2, 415 route des Vialattes, 07470 COUCOURON Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40f24681ed727f2a48eaa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00148

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00148

    MINUTE N° N° RG 25/00148 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYFX S.A.S FRANFINANCE C/ Monsieur [Z] [E] Monsieur [V] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec8766af9fd1f80952693
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/00148

    TJ 25056, 30 sept. 2025, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL BP 459 25019 BESANCON CEDEX ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDUE LE 30 SEPTEMBRE 2025 Affaire : N° RG 25/00148 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FASV Minute N° 25/00276 Code: 88M PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [K] [Adresse 1] [Localité 4] assisté p

    Lire la décision → Vérifier la source 68deefd06af9fd1f80976ff4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35288 n° 25/00148

    TJ 35288, 30 sept. 2025, RG 25/00148

    N° 25/00194 JUGEMENT du 30 SEPTEMBRE 2025 -------------------- N° RG 25/00148 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVAA S.A. [Adresse 5] C/ [F] [I] [J] [Z] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc368cb3454b98788d68d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00148

    TJ 33063, 26 sept. 2025, RG 25/00148

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 10] [Localité 5] MINUTE : N° RG 25/00148 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2M36 Société BNP PARIBAS FINANCE C/ [Y] [S] [B], [V] [S] [B] le - Expéditions délivrées à - SELAS DEFIS AVOCATS -consorts [S]-[B] JUGEMENT EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68debf0e6af9fd1f8094936b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57463 n° 25/00148

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 25/00148

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00148 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGPK Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Maître [Y] [V], demeurant 26 Avenue Robert Schuman - 57000 M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fcc0d22713eb88ca6d86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1