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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj39300 n° 25/00007

    TJ 39300, 18 nov. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LONS LE SAUNIER [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00007 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C37S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU : 18 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Mme [X] [O] DÉFENDEUR(S) : Mme [T] [D] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DÉSISTEMENT D’INST

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f60575782d5f06d9468b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00007

    TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGE DE L'EXECUTION - SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D'ORIENTATION DU 14 Novembre 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FB32 MINUTE N° EN DEMANDE : LA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Auror

    Lire la décision → Vérifier la source 6976604dcdc6046d47af9093
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj97120 n° 25/00007

    TJ 97120, 13 nov. 2025, RG 25/00007

    N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIPU Page - sur - Jugement du : 13 Novembre 2025 N°Minute : 25/00078 AFFAIRE : La société dénommée B-SQUARED INVESTMENTS S.à.r.l., Venant aux droits de NACC, actuellement VERALTIS ASSET MANAGEMENT, Venant elle-même aux droits de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 695853b175782d5f069a4f36
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 25/00007

    TJ 74281, 7 nov. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 07 Novembre 2025- N° 25/00138 N° Rôle : N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDCP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6914adaf4322238c08a12b60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00007

    TJ 38544, 6 nov. 2025, RG 25/00007

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DMES NATURE AFFAIRE : 70Z/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [X] [Z], [E] [L] C/ [C] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6914908e4322238c089d75da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00007

    TJ 95500, 5 nov. 2025, RG 25/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUNB MINUTE N° : S.C.I. YS 95 c/ [W] [F] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GIRERD COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c62a5cc9fa7cae604a7b
  • tj Réouverture des débats tj11069 n° 25/00007

    TJ 11069, 4 nov. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 8] [Adresse 15] [Localité 2] N° RG 25/00007 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTEQ JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : Société EOS FRANCE, en qualité de représentant-recouvreur du Fonds Commun de Titrisation FONCRED V, représenté par la Société FRANCE TITRISA

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb5c428bf9d42b6e1c16d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00007

    TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00007

    Minute n° 25/00278 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IT6H S.A. SOGEDO C/ [Y] [D] [H] JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : S.A. SOGEDO SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 697b99e2cdc6046d47256343
  • tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de rétablissement professionnel tj06088 n° 25/00007

    TJ 06088, 3 nov. 2025, RG 25/00007

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [G] N° Du 03 Novembre 2025 Procédures collectives N° RG 25/00007 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHTK expédition délivrée à me [C] M [G] TPG DES AM TRIBUNAL DE COMM

    Lire la décision → Vérifier la source 69171520e097417ee1bfe66e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 25/00007

    TJ 68066, 27 oct. 2025, RG 25/00007

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 25/39 DE [Localité 10] Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 15] [Localité 4] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLSO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffdefc7e08341cb4a7f5a5
  • tj Prononce l'adoption plénière tj10387 n° 25/00007

    TJ 10387, 16 oct. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 6]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 16 Octobre 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE N° d’inscription : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEKA N° de minute : * * * * Requérant : Madame [T], [N], [D] [F] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 10] ([Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1438088dcb0e97e908007
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj21231 n° 25/00007

    TJ 21231, 15 oct. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DE VENTE DU 15 OCTOBRE 2025 RG n° 25/00007 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IVSA ENTRE :   Le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble [Adresse 12], sis [Adresse 4], représenté par son Syndic en exercice la SARL Cabinet R.LAURIN, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69091f2874f11989f34f009f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00007

    TJ 49007, 14 oct. 2025, RG 25/00007

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 14 Octobre 2025 N° RG 25/00007 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZD3 N° MINUTE 25/00555 AFFAIRE : [V] [D] C/ [Adresse 9] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93a58de0ebe408daaf407
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj76540 n° 25/00007

    TJ 76540, 10 oct. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION REPRISE EN VENTE FORCÉE DU 10 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6HG AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER CANADIANA, représenté par son syndic la SAS SERGIC, sis [Adresse 15], immatriculé au registre du com

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4e270da7cb996dc9cde7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00007

    TJ 15014, 10 oct. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00007 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDYH Minute : 25-094 JUGEMENT DU 10/10/2025 [H] [T] C/ [V] [I] Le notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e952643ea43407b910763e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00007

    TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNNR DEMANDEUR : S.A.S. FONCIERE DES ARTS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Yves MARCHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94c473ea43407b9101516
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59183 n° 25/00007

    TJ 59183, 3 oct. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT D’ORIENTATION DU 03 Octobre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYLJ N° Minute : 25/00046 PARTIES : DEMANDEUR : S.A. BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 4] [Localité 7] Créancier poursuivant représenté par Me Véronique PLANCKEEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e1033cf481c39a2b17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00007

    TJ 59350, 3 oct. 2025, RG 25/00007

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZD2W DEMANDEUR : Monsieur [L] [O] [W] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personne DÉFENDERESSE : S.A.S. EOS F

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4063a681ed727f2a410a8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 25/00007

    TJ 76351, 3 oct. 2025, RG 25/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2V

    Lire la décision → Vérifier la source 68e034df74e929a9d8fc8104
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 25/00007

    TJ 36044, 2 oct. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/166 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 02 Octobre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00007 N° Portalis DBYE-W-B7J-D5OL [H] [B] C/ CAF DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69862dd7cdc6046d473c2c53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1