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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01953

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/01953

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01953 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AGR SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67f36f444f3ad06a40e00
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01953

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/01953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01953 N° Portalis DBX4-W-B7J-UF3K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE agissant poursuites et diligences de son représentant légal C/ [M] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab4df444f3ad06a68411
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01953

    TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 25/01953

    N°Minute:25/02071 N° RG 25/01953 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4MB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: Madame [E] [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [P] [B], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af81e97b8c182997b808
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/01953

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/01953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me MALKA - Me FUMEY - Me GUALTIEROTTI - Me FRERING délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/01953 N° Portalis 352J-W-B7J-DAQOB N° MINUTE : Deuxième jugement rectificatif rectifiant l

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe73ac07170de10e45ef9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01953

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01953

    DOSSIER N° RG 25/01953 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YVI Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4076d681ed727f2a4231c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01953

    TJ 27229, 1 oct. 2025, RG 25/01953

    N° RG 25/01953 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFV7 - jugement du 1er octobre 2025 N° RG 25/01953 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFV7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 1er OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Syndicat des Copropriét

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee2336af9fd1f8096a7d1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/01953

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/01953

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/01953 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2WZ2 Minute : 25/00336 CADUCITE DU 23 Septembre 2025 Société BRED BANQUE POPULAIRE C/ Monsieur [R] [C] Madame [H] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 697e19fdcdc6046d4768168a
  • tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 25/01953

    TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/01953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 REQUÉRANT : M. [S] [T] [D] [B] N° RG 25/01953 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDI7 minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf47cf1149c853c5e9dd91
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01953

    TJ 78646, 21 août 2025, RG 25/01953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01953 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJYR N° de Minute : 25/1868 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [12] c/ [I] [G] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8baebd71c382e8b5b60b3
  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 25/01953

    TJ 13001, 7 août 2025, RG 25/01953

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01953 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVYQ AFFAIRE : [F] [P] / S.A. HUTTOPIA, S.A.R.L. SOCIETE DE GESTION DU CAMPING [5], S.C.P. AJILINK AVAZERI BONETTO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ea295418c246fd6a45fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01953

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 25/01953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 07 Juillet 2025 N° RG 25/01953 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K7P PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb4d5d284ccae5aa4591b
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/01953

    TJ 69123, 29 mai 2025, RG 25/01953

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01953 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z5B - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision du directeur du

    Lire la décision → Vérifier la source 6838a42def9ff64f9f63303e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01953

    TJ 69123, 25 mai 2025, RG 25/01953

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01953 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZVM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mai 2025 à Heures, Nous, Frédéric VUE, juge au tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aff07860dd6c223b01f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01953

    TJ 77284, 22 mai 2025, RG 25/01953

    Dossier N° RG 25/01953 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cbc96b8b4c741e1412ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01953

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 08 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 20 Mai 2025 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f586d3730576e93b886
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01953

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 25/01953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Mai 2025 MINUTE : 25/430 RG : N° 25/01953 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XRJ Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia, G

    Lire la décision → Vérifier la source 681b9fe4a7f269e5c2ea6c40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1