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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00509

    TJ 29232, 14 nov. 2025, RG 25/00509

    N° RG 25/00509 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FO4D Minute : 25/00210 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 14/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 691aea935222181ceeb7b6b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00509

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00509

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00509 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOTB Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69148e204322238c089d1cde
  • tj RLJ - conversion en régime général tj72181 n° 25/00509

    TJ 72181, 6 nov. 2025, RG 25/00509

    DOSSIER N° : N° RG 25/00509 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INCR AFFAIRE : S.C.I. [F] / Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et non suscep

    Lire la décision → Vérifier la source 691af2b05222181ceeb87938
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00509

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/00509

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00509 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKGM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00509 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKGM DEMANDEUR : M. [T] [E] [Adresse 4] [Localité 3], comparant en personne et assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69479f6e75782d5f061dfc39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00509

    TJ 42187, 28 oct. 2025, RG 25/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 28 OCTOBRE 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 25/00509 - N° Portalis DBYP-W-B7J-COUX JUGEMENT N° 25/00089 DU 28 OCTOBRE 2025 Expéditions le: Me ROBERT (ccc+grosse) SARL LE CARTHAGE (ccc) M. [W] (ccc) DEMANDEUR : Monsieur [M] [G] n

    Lire la décision → Vérifier la source 690120612481d356bd292f7a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00509

    TJ 28085, 23 oct. 2025, RG 25/00509

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30377e08341cb497d7c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00509

    TJ 06069, 17 oct. 2025, RG 25/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00509 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPEY Madame [J] [W] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 17 Octobre 2025, Minute n° 25/522 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b032e97b8c182997c77e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00509

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00509

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00509 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFDM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee812e22996ce5447df3db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00509

    TJ 82121, 29 sept. 2025, RG 25/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00509 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELQ4 Minute : 115/25 Code NAC : 72A JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 Syndic. de copro. [Adresse 8] C/ [T] [Y] [P] Expédition revêtue de la formule

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ce9577f30025a6691977
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00509

    TJ 13108, 26 sept. 2025, RG 25/00509

    Référé N° RG 25/00509 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQPY - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : - -Me Fanny DOBLADO Délivrées le : 26/09/2025 ORDONNANCE DU : 26 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00509 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQPY AFFAIRE : S.A.R.L. LES SEMESTRES / S.A.S. SABEK MARKET

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d9ede0ebe408dab312c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00509

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 26 Septembre 2025 N° RG 25/00509 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YKO N° Minute : 25/574 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [B] [E] chez Madame et Monsieur [F] [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Me Ingrid JOLY de la SELARL JOLY-GATHERO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cd4de0ebe408daa040c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00509

    TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 25/00509

    MINUTE ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00509 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I23S AFFAIRE : [X] [L] C/ S.A.S.U. LE JARDIN STEPHANOIS, [W] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59f80876d446c8f49c523
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00509

    TJ 38053, 16 sept. 2025, RG 25/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DU 16 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION N° Minute : 25/ N° RG 25/00509 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL2B Plaidoirie le 09 Décembre 2025 Le juge des contentieux de la protection de BOURGOIN JALL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5aeb9da36895046980fe
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00509

    TJ 60159, 9 sept. 2025, RG 25/00509

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/136 AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00509 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQHE JUGEMENT DE DIVORCE REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [E] [F], [Z] [J] Grosse et

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedcd16af9fd1f809657e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00509

    TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 25/00509

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00509 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKA7 du 09 Septembre 2025 N° de minute affaire : [N] [C] c/ [D] [W] Grosse délivrée à Me Olivier CASTELLACCI Expédition délivrée à Partie défaillante (1)

    Lire la décision → Vérifier la source 68c324a0c6c6896192a78c6b
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 25/00509

    TJ 72181, 4 sept. 2025, RG 25/00509

    DOSSIER N° : N° RG 25/00509 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INCR AFFAIRE : S.C.I. [H] Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement in

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3070a69293f91fcc8c77c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00509

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 25/00509

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 25/00509 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCQ7 DEMANDEUR : S.A. YOUNITED [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jonathan PIERRE-LOUIS, substituant Me Hubert MAQUET, Avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf246e1149c853c5e79986
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00509

    TJ 67482, 4 sept. 2025, RG 25/00509

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00509 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI6B Minute n° 598/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Jacques-henri ARON - 48 Me Anne-catherine BOUL - 109 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb569a8c2c8561bd88a7a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00509

    TJ 41018, 3 sept. 2025, RG 25/00509

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00509 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYBY N° : 25/00308 DEMANDERESSE : S.A.R.L. SOLOGNE IMMOBILIER SERVICE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre GODEAU, avocat au barreau de Blois, sub

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ff9bcdc6046d47348445
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00509

    TJ 80021, 29 août 2025, RG 25/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00509 - N° Portalis DB26-W-B7J-IL2H JUGEMENT DU 29 Août 2025 S.C.I. REV IMMO C/ [W] [B], [V] [J] [F] Expédition délivrée le 29.08.25 - S.C.I. REV IMMO - Préfecture Exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68b208286dfb82227946b0ae

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1