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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_pau n° 25/00831

    CA Pau, 13 nov. 2025, RG 25/00831

    N°25/ 03094 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/00831 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEFO Chambre Sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381, 801 C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Conseiller chargée de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae0195222181ceeb6a136
  • ca other ca_rennes n° 25/00831

    CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 25/00831

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-522 N° RG 25/00831 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGCD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 691adfdd5222181ceeb69a6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00831

    TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 25/00831

    N°Minute:25/2277 N° RG 25/00831 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSB2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEURS: Monsieur [E] [R], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C341722024011501 du 19/12/2024 accordée par le b

    Lire la décision → Vérifier la source 6917111ee097417ee1bf8f91
  • tj Envoi en médiation tj44109 n° 25/00831

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/00831

    N° RG 25/00831 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N57S Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 ----------------------------------------- [O] [H] C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 12] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 06/11/2025 à : la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946264d75782d5f06e0f9e9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00831

    TJ 10387, 31 oct. 2025, RG 25/00831

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement de [S] [O] au-delà de la 72ème heure qui interviendra le 31 octobre 2025 à 20 h 26 pour une nouvelle période de 72 heures qui co

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d59418ad6c6cb2897a1b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00831

    TJ 30189, 23 oct. 2025, RG 25/00831

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [B] [J] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appe

    Lire la décision → Vérifier la source 69147d174322238c089b7965
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00831

    TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00831 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCPP Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SCCV [Localité 7] BONNET 2019, Société SCCV [Localité 8] 2019 C/ S.E.L.A.R.L. GARNIER-[Y] DEMANDERESSES La société [Localité 7] BONNET 2019, So

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9a4822996ce544824c52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00831

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ab3e97b8c1829957d66
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00831

    TJ 91228, 10 oct. 2025, RG 25/00831

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00831 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCXQ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [T] [C], gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4e3ea43407b910f6de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00831

    TJ 94028, 9 oct. 2025, RG 25/00831

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00831 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7ZB CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [A] [V], [K] [H] épouse [V] C/ [Y] [H], [J] [X] épouse [H], S.C.I. E LOG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e958f63ea43407b910d559
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00831

    TJ 44184, 1 oct. 2025, RG 25/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00831 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSPI Minute : JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 AFFAIRE : [H] [A] C/ [Q] [C] Copies certifiées conformes Me MANCINI Mme [C] Copie exécutoire Me MANCINI délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b2f575782d5f06493cc9
  • ca other ca_reims n° 25/00831

    CA Reims, 30 sept. 2025, RG 25/00831

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 906-2 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 25/00831 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU2W APPELANTE Mme [R], [J], [S] [I], représentant : Me Didier LEMOULT de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce27ebc55f2c6aba5031b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00831

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00831 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZONJ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [K] [E] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Maxime MOULIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1d37b3454b98788bf2d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/00831

    TJ 59122, 11 sept. 2025, RG 25/00831

    Minute n° N° RG 25/00831 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKV4 [Y] [L] C/ [X] [Z] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [Y] [L] né le 27 Février 1983 à CAMBRAI (59400) 74 rue Lamartine 59157 FONTAINE AU PIRE représenté par Me Cathy BEAUCHART, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69465f6e75782d5f06ed7a51
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj25056 n° 25/00831

    TJ 25056, 11 sept. 2025, RG 25/00831

    N° Minute : 25/203 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 25/00831 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7DT Code : 28A JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b54a876d446c8f4b3dab
  • ca other ca_caen n° 25/00831

    CA Caen, 9 sept. 2025, RG 25/00831

    AFFAIRE : N° RG 25/00831 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HTSB  Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE : Ordonnance sur requête du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 13 Mars 2025 RG n° 25/172 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 REQUÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10ac6b931cafb4824cdb6
  • ca other ca_grenoble n° 25/00831

    CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 25/00831

    C 4 N° RG 25/00831 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTNS N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuella GUERRE-DELGRANGE la SELARL LUSIS AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10abfb931cafb4824cd4a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00831

    TJ 31555, 1 sept. 2025, RG 25/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00831 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T34S JUGEMENT N° B DU : 01 Septembre 2025 [M] [Y] C/ [X] [L] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Septembre 2025 à Me BLANCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b611c1c1dca99f263c4b1f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00831

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00831

    Du 29 août 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00831 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MEP [X] [G] [L], [M] [K] épouse [L] C/ [W] [E] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître [N] [V] Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b111149c853c5e70379
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00831

    TJ 06069, 28 août 2025, RG 25/00831

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 4] [Localité 1] Société ADOMAc\ [L] [Y] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Août 2025 DÉCISION N° : 25/00117 N° RG 25/00831 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QITV DEMANDERESSE Société ADOMA [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 697bab05cdc6046d4729201a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1