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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2622 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00072

    TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 25/00072

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00072 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWHY JUGEMENT N° 25/575 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00019

    TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 25/00019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IUVM JUGEMENT N° 25/572 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00166

    TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 24/00166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 24/00166 - 24/00382 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIT4 JUGEMENT N° 25/561 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNA

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  • tj Communication ou production de pièces tj21231 n° 24/00219

    TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 24/00219

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00219 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJPB DECISION N° 25/562 NOTE EN DELIBERE DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : P

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 25/00246

    TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 25/00246

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00246 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2DL JUGEMENT N° 25/589 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00033

    TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 25/00033

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00033 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IU4C JUGEMENT N° 25/574 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00596

    TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 24/00596

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00596 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISVH JUGEMENT N° 25/568 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00258

    TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 24/00258

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00258 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKSR JUGEMENT N° 25/566 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69474c7875782d5f0615332f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00148

    TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 25/00148

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00148 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX3L JUGEMENT N° 25/587 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c9a975782d5f06006a7d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00085

    TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 25/00085

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00085 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWLK JUGEMENT N° 25/576 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 694623d275782d5f06e09430
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 22/00323

    TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 22/00323

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00323 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXBF JUGEMENT N° 25/570 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/03094

    TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 23/03094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/03094 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ICKP Jugement Rendu le 18 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : [O] [V] [S] [U] épouse [V] C/ [G] [V] ENTRE : 1°) Monsieur [O] [V], agissant tant en son nom personnel qu’e

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 13/00220

    TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 13/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 18 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 13/00220 - N° Portalis DBXJ-W-B65-EN6Z Jugement Rendu le 18 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : SAS [E] FRERE ET SOEUR C/ SCEA [Adresse 14] SCA LA CAVE DES HAUTES COTES SA SAFER BOURGOGNE FRANCHE COMTE ENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01980

    TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 22/01980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/01980 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HVFN Jugement Rendu le 18 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : [D] [T] C/ [J] [B] THELEM ASSURANCES ENTRE : Madame [D] [T] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 691da7ee02bad2f30af9497a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/01370

    TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 23/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01370 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5WT Jugement Rendu le 18 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : [A] [G] [M] épouse [S] [Z] [P] [S] C/ [B] [N] [K] [L] [Y] [W] ENTRE : 1°) Madame [A] [G] [M] épouse [S] n

    Lire la décision → Vérifier la source 691da72e02bad2f30af9379f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00106

    TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 23/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00106 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HYRA Jugement Rendu le 18 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS (LCL) C/ [X] [C] ENTRE : La SA LE CREDIT LYONNAIS (LCL), immatriculée au RCS de [L

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/03025

    TJ 21231, 17 nov. 2025, RG 25/03025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ----------------- 2ème Chambre Références : N° RG 25/03025 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I64N [W] [K] représentée par Maître [B], avocats au barreau de DIJON C/ Syndicat des copropriétaires de la copropriété sise [Adresse 2], prise en la personne de son syndic

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  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj21231 n° 25/00371

    TJ 21231, 17 nov. 2025, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Affaire : [N] [Y] c/ [B] [C] [R] [G] [H] [G] épouse [C] N° RG 25/00371 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3PA Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17 la SCP HAMANN - BLACHE - 56 OR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00333

    TJ 21231, 17 nov. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [U] [R] [M] [Y] épouse [R] c/ [V] [H] N° RG 25/00333 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2NG Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45la SELARL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/02426

    TJ 21231, 17 nov. 2025, RG 22/02426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 17 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/02426 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HWKC Jugement Rendu le 17 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : S.C.P. [B] [N], NOTAIRE ASSOCIE S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [V] [U] ENTRE : S.C.P. [B] [N], N

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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