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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00290

    TJ 56121, 18 nov. 2025, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Novembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00290 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55BC Minute n° Copie exécutoire le 18/11/2025 à Me Sibylle DE CORBERON Maître [D] [R] de la SCP MORVANT (ANCIEN

    Lire la décision → Vérifier la source 691d95e802bad2f30af62858
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00290

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 4] SURENDETTEMENT N° RG 25/00290 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGBD BDF N° : 000125005632 Nac : 48J JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 [R] [F] C/ [13], [11], [9] expédition exécutoire délivrée le à expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 691d933002bad2f30af5d8eb
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj97411 n° 25/00290

    TJ 97411, 13 nov. 2025, RG 25/00290

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00290 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEVA MINUTE N° : 25/00027 Notification Copie exécutoire délivrée le 14-11-2025 aux parties COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1dfa195da062e04e45e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00290

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/00290 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA35S N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) RCS DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 691af4015222181ceeb894c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00290

    TJ 10387, 7 nov. 2025, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHCU Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 07 novembre 2025 S.A. [Adresse 6] c/ Madame [M] [L] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 691af6725222181ceeb8d116
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00290

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/00290

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00290 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHJZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHJZ DEMANDERESSE : Mme [V] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Assistée de Me Baptiste DUWEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 691716b0e097417ee1c0385c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj27229 n° 25/00290

    TJ 27229, 22 oct. 2025, RG 25/00290

    N° RG 25/00290 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IF2P - ordonnance du 22 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [H] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 5] (SUISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94035de0ebe408dab653b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00290

    TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00290

    LE 16 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/290 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5RV O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Sylvie KIMPPIENNE, Greffière présente lors

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69759f444f3ad06a54915
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00290

    TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site [Localité 9]) N° RG 25/00290 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2PH JUGEMENT du 13 Octobre 2025 Minute n° 25/00909 [E] [C], [Z] [J] épouse [C] C/ M. AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le Copie conforme + copie exécutoire Me BROUIN Copie conforme Me ROUXEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a2d5e97b8c182996cf65
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00290

    TJ 72181, 10 oct. 2025, RG 25/00290

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 10 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00290 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQOE AFFAIRE : S.A.S. L2A AGENCEMENT c/ S.C.I. CY INVEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. L2A AGENCEMENT, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 68e970643ea43407b91242ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00290

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00290

    N° RG 25/00290 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6P Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [G] [L] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e958003ea43407b910c6fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00290

    TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/00290

    RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQJ6 58F c par le RPVA le à Me Rémi FONTAN, Me Annaïc LAVOLE, Me Vincent SEHIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Rémi FONTAN, Me Annaïc LAV

    Lire la décision → Vérifier la source 68e017a374e929a9d8fa703c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 25/00290

    TJ 90010, 2 oct. 2025, RG 25/00290

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00290 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CO4H Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 691da2c602bad2f30af7e997
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00290

    TJ 01053, 30 sept. 2025, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC32 Dans l’affaire entre : Monsieur [P] [W] né le 17 Décembre 1994 à [Localité 12] (69) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Raphaël BANNERY, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68decac56af9fd1f80954898
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00290

    TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00290

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00290 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM2L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. SGM PERSEPHONE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9436548223b2c7ad488a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00290

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00290

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00290 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ2A NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0071dc07170de10e63e75
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj2b033 n° 25/00290

    TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00290 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKS2 S.D.C. [Adresse 5] C/ M. [V] [O] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriét

    Lire la décision → Vérifier la source 69857433cdc6046d47224879
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00290

    TJ 97411, 22 sept. 2025, RG 25/00290

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00290 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGGK MINUTE N° : 25/97 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f4033cf481c39a3184
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00290

    TJ 22278, 18 sept. 2025, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Affaire : [A] [X] [I] [V] / [K] [H] [Z], [N] [W] [J] [Z], S.A.R.L. DAME COCO, Société VINOMEA N° RG 25/00290 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4LV Ordonnance de référé du : 18 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44b2f6a4025c174c49b43
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00290

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/00290

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00290 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e64269293f91fcc6ad8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1