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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj06069 n° 25/01062

    TJ 06069, 5 nov. 2025, RG 25/01062

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A.S. ART AND STONE + 2 grossesL’ASSOCIATION [Adresse 17] + 1 exp Me [N] [X] + 1 grosse la SELARL LEGIS-CONSEILS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 05 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/00286

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcb8228bf9d42b6e2eaf5
  • ca other ca_metz n° 25/01062

    CA Metz, 17 oct. 2025, RG 25/01062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 octobre 2025 N° RG 25/01062 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOLU - Minute n°25/01074 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de première instance de METZ 25/02385, en date du 02 octobre 2025, A l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7137ccbf3d85a0c71ec40
  • ca other ca_nimes n° 25/01062

    CA Nimes, 29 sept. 2025, RG 25/01062

    Ordonnance N°996 N° RG 25/01062 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW6X Recours c/ déci TJ [Localité 3] 25 septembre 2025 [H] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des

    Lire la décision → Vérifier la source 68db64207ee64f58ab6b6a54
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj40192 n° 25/01062

    TJ 40192, 24 sept. 2025, RG 25/01062

    N°de Minute : 25/52 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE : [B], [J] [Z] [M], [F], [V] [R] c/ [I], [N] [S] (pupille de l’Etat) Jugement rectificatif du 24 Septembre 2025 Affaire n° N° RG 25/01062 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSIS Jugement prononcé par Monsieur Thierry GUILH

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0190174e929a9d8fa8ce9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01062

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01062 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6ZC JUGEMENT N° B DU : 16 Septembre 2025 S.A. PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette q

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01062

    TJ 57631, 8 sept. 2025, RG 25/01062

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01062 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYY5 Minute n° 25/1075 ORDONNANCE du 08 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cf257f10fe523aacd99d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01062

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 25/01062

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01062 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb556c8c2c8561bd889464
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01062

    TJ 22278, 1 sept. 2025, RG 25/01062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00370 N° RG 25/01062 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F27Y Le 01 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf33321149c853c5e87610
  • ca other ca_toulouse n° 25/01062

    CA Toulouse, 26 août 2025, RG 25/01062

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1068 N° RG 25/01062 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE46 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 août à 17h00 Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe28d098ed4b8b754690c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01062

    TJ 77284, 7 août 2025, RG 25/01062

    - N° RG 25/01062 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01062 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECIL - Mme [A] [C] Ordonnance du 07 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68964ee30279fffe84335db4
  • ca other ca_colmar n° 25/01062

    CA Colmar, 31 juill. 2025, RG 25/01062

    Copie exécutoire aux avocats le 31 juillet 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/01062 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPVH Minute n° : 364/2025 ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 dans l'affaire entre : AP

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4f1729d40d57a3e5530d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01062

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01062

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01062 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPFB AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] C/ S.C.I. JMF IMMOBILIER Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE Copie à : S.C.I. JMF I

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01062

    TJ 60057, 11 juill. 2025, RG 25/01062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01062 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQ63 Minute n°651/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le onze Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAI

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/01062

    TJ 14118, 8 juill. 2025, RG 25/01062

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01062 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEMU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 08 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 11] (CONGO BELGE) deme

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7da8a2273490db10dc61
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01062

    TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 25/01062

    N° RC 25/01062 Minute n° 25/470 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [S] [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 686437740bb2f8a66ca63aae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01062

    TJ 69123, 30 juin 2025, RG 25/01062

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01062 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SHH AFFAIRE : [I] [X] C/ [R] [J] [W], S.C.I. MARJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherin

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c8e7d33109fd079ab852
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01062

    TJ 06088, 30 juin 2025, RG 25/01062

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [G] / S.A.S. CARAVAGGIO, [O] N° RG 25/01062 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKXC N° 25/00244 Du 30 Juin 2025 Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e6fc0965901b97dc2daf
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 25/01062

    TJ 27229, 24 juin 2025, RG 25/01062

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 24 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01062 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6IX / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [X] / PLURIEL OBJET : DIVORCE AC

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bba8e74401da7f35f2a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01062

    TJ 33063, 24 juin 2025, RG 25/01062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/01062 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BFR Minute n° 25/ 287 DEMANDEURS Monsieur [V] [I] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 8] Madame [L] [O] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa00a00405eb741c2e7
  • ca other ca_douai n° 25/01062

    CA Douai, 15 juin 2025, RG 25/01062

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01062 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH4Y N° de Minute : 1070 Ordonnance du dimanche 15 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [Z] [R] né le 02 Janvier 1997 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6850fa449be4c3253e69531d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1