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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00382

    TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00382 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDMH N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [Y] Architecte demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jad OURAINI, avocat au barreau de MELUN DÉFENDEUR ASL [Adresse 3] dont le s

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00382

    TJ 45234, 14 nov. 2025, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Novembre 2025 N° RG 25/00382 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDXO DEMANDERESSE : Madame [V] [J] née le 31 Mars 1973 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Christian QUINET (es-qualité de supléant de Me

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00382

    TJ 02722, 6 nov. 2025, RG 25/00382

    AFFAIRE : N° RG 25/00382 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CR43 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 06 Novembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00382

    TJ 64445, 6 nov. 2025, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00382 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEHD JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [G] [

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  • tj Se déclare incompétent tj56260 n° 25/00382

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00382

    R.G. N° 25/00382. Jugement du 06 Novembre 2025 N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZHT MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [I] [W], demeurant [Adresse 3] comparante en personne

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj51454 n° 25/00382

    TJ 51454, 5 nov. 2025, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFQE Nature affaire : 38Z N° de minute : du 05 novembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le cinq novembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lo

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj21231 n° 25/00382

    TJ 21231, 29 oct. 2025, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [P] [I] épouse [M] [Y] [I] c/ S.A. CNP ASSURANCES N° RG 25/00382 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3YH Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96la SCP HAMANN - BLACHE

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj77284 n° 25/00382

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00382

    - N° RG 25/00382 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5FB Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00382 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5FB N° de minute : 25/00522 Formule Exécutoire délivrée le : 24-10-2025 à : Me Isabelle GABRIEL + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f417e08341cb4979fc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00382

    TJ 16015, 21 oct. 2025, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 25/660 JUGEMENT du 21 Octobre 2025 64B N° RG 25/00382 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBFS [K] [Q] [D] C/ [E] [C] [P] [A] Le : copies exécutoires à Madame [K] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc92f8cdc6046d47444b19
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00382

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Ordonnance du : 17 Octobre 2025 N° RG 25/00382 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WWT N° Minute : 25/625 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. CASSAN prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3ade0ebe408daa2975
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00382

    TJ 56121, 16 oct. 2025, RG 25/00382

    N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53EU MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.A.S. EOS FRANCE, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Maître Michel PEIGNARD substitué par

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fcd7e08341cb497bf8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00382

    TJ 14118, 14 oct. 2025, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00382 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLEP Minute : 2025/ Cabinet B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 14 Octobre 2025 S.A. ADOMA C/ [K] [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb7f81f8a20b910f7d3f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00382

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00382 N° RG 25/01089 N° Portalis DBX6-W-B7J-2A3Q 3 copies GROSSE délivrée le 13/10/2025 à Me Anthony MAURIN-GOMIS Me Timothée MOLIERAC Rendue le TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3fa30da7cb996dc8ead5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00382

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00382

    5AA Minute N° N° RG 25/00382 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXVL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ee87e08341cb4979135
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00382

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00382 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FB7Q S.A. LOGE GBM c/ [I] [O] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Me ROBERT - M. [O] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR S.A. LO

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00382

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00382

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00382 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD5S MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 35] DE [Localité 30] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a512033cf481c39a3b2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00382

    TJ 13108, 3 oct. 2025, RG 25/00382

    Référé N° RG 25/00382 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPCE - Page - Expéditions à : UMEDCAAP Grosse et expédition à : - Me TOURNAIRE-CHAILAN -Me Estelle SANTAMARIA - ME BAYARD Délivrées le : 03/10/2025 ORDONNANCE DU : 03 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00382 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPCE AFFAIRE : [U

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db0de0ebe408dab35d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00382

    TJ 87085, 3 oct. 2025, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00382 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMAZ Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fdb3ea43407b9104e94
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00382

    TJ 80021, 2 oct. 2025, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 4] JCP Amiens N° RG 25/00382 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKFF Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 S.A.R.L. PAVE C/ [K] [D] Expédition délivrée le 2/10/25 Me DUMOULIN Préfecture Exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedb286af9fd1f80963ed1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00382

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00382 - N° Portalis 352J-W-B7J-C625L N° MINUTE : 4 JUGEMENT du 18 septembre 2025 prorogé 30 se

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154274e929a9d8fa3465

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1