Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/02291
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/02291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 04 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02291 - N° Portalis 35L7
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/02291
CA Rouen, 23 oct. 2025, RG 25/02291
N° RG 25/02291 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J74L COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24-0003303 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 13 Mai 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Association AGS - CGEA DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02291
TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/02291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/02291 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIQL JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 382 506 079 [Adresse 1] [Localité 3] repré
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02291
TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/02291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02291 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNGA N° de Minute : 25/2193 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] c/ [I] [Y] NOTIFICATION par courriel contre
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ca other ca_aix_provence n° 25/02291
CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 25/02291
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-2 N°2025 /M N° RG 25/02291 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON2M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. SNEF prise en la personne de son Président en exercice, do
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tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/02291
TJ 14118, 18 août 2025, RG 25/02291
N° du répertoire général : N° RG 25/02291 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKM7 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 18 Août 2025 AFFAIRE [K], [J], [U] [R] (adoptant) [P], [E], [W] [O] - - [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02291
TJ 44109, 12 août 2025, RG 25/02291
Minute n° 25/313 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 12 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [M] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur représenté par Me Vianney DE LANTIVY, avocat au barrea
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02291
TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/02291
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05 aout 2025 N° RG 25/02291 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REJ5 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU
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tj Réouverture des débats tj83050 n° 25/02291
TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/02291
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION ordonnant la réouverture des débats RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02291 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTRK MINUTE n° : 2025/ 377 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GR
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02291
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02291
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02291 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24PA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 juin 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02291
TJ 93008, 12 mai 2025, RG 25/02291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Mai 2025 MINUTE : 25/452 N° RG 25/02291 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZC6 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffiè
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ca other ca_paris n° 25/02291
CA Paris, 26 avr. 2025, RG 25/02291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02291 - N° Portalis 3
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02291
TJ 45234, 22 avr. 2025, RG 25/02291
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02291 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD5V Minute N°25/00545 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 22 Avril 2025 Le 22 Avril 2025 Devant Nou
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ca other ca_lyon n° 25/02291
CA Lyon, 24 mars 2025, RG 25/02291
N° RG 25/02291 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIEO Nom du ressortissant : [D] [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE MME LA PREFETE DU RHONE C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 24 MARS 2025 statuant en matière d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02291
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 25/02291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02291 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23CS MINUTE: 25/535 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente
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