Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/02207
TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/02207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 No R.G. : N° RG 25/02207 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXVT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [Y] [B] [R] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 9] (94), demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Anne-lise RAMBOZ de
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ca other ca_toulouse n° 25/02207
CA Toulouse, 22 oct. 2025, RG 25/02207
22/10/2025 N° RG 25/02207 N° Portalis DBVI-V-B7J-RC3G Décision déférée - 23 Mai 2025 Conseil de Prud'hommes Formation de départage de [Localité 6] -23/01222 S.A.S. [5] C/ [K] [I] REPUBLIQUE FRANCAIS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02207
TJ 59350, 4 oct. 2025, RG 25/02207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02207 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02207
TJ 06069, 17 sept. 2025, RG 25/02207
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 FE et CCC Me ERCOLANI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/02207 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFUT DEMANDERESSE : S.A.
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/02207
TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 25/02207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MEYNARD (P0240) Me HYEST (P0311) Mme [B] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/02207 N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZDT N° MINUTE : 11 Assignation du : 06 février 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT ren
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02207
TJ 31555, 3 sept. 2025, RG 25/02207
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/02207 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNAH Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/02207 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNAH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/02207
TJ 13055, 7 août 2025, RG 25/02207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 août 2025 prorogéé au 18 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2025 GROSSE : Le 18 septembre 2025 à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02207
TJ 91228, 24 juill. 2025, RG 25/02207
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 24 juillet 2025 N° RG 25/02207 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDR5 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DE
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02207
TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/02207
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02207 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TLB N° Minute : ORDONNANCE DU 15 Juillet 2025 A l’audience publique du 15 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux assistée de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/02207
TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/02207
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/02207 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUIC MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 [D], S.A. SEYNA c/ [P] DÉBATS :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02207
TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/02207
N° RG 25/02207 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJF MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02207 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJF NAC : 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL 2 M AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE SYNDIC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02207
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02207
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 25/02207 - N Portalis DB2H-W-B7J-24NJ Ordonnance du : 17 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Laurent P
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02207
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/02207
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02207 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23X7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 juin 2025 à Heures, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02207
TJ 77284, 8 juin 2025, RG 25/02207
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02207 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Juin 2025
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/02207
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/02207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 06 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 03 Juin 2025 par le même mag
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02207
TJ 62160, 24 mai 2025, RG 25/02207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/773 Appel des causes le 24 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02207 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HI6 Nous
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ca other ca_aix_provence n° 25/02207
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/02207
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-4 N°2025 /M N° RG 25/02207 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONQE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [V] [O] [D], demeurant [Adresse 2] Représenté par
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ca other ca_paris n° 25/02207
CA Paris, 23 avr. 2025, RG 25/02207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02207 - N° Portalis
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